TaxEau
Evacuation des eaux des biens-fonds et des eaux pluviales
Les professionnels de la construction ont l'obligation de fournir les pièces justificatives de la gestion des eaux pluviales sur la parcelle concernée par une requête en autorisation de construire.
L'application TaxEau permet de :
- renseigner les champs et générer un PDF du formulaire K02 pour déposer une demande d'autorisation de construire
- calculer la taxe unique de raccordement (composantes eaux usées et eaux pluviales)
- dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle à mettre en place pour la(les) parcelle(s) concernée(s).
Accéder directement à l'application: ge.ch/tertaxeau
Une aide est disponible sur l'application au niveau de chaque champ à renseigner
Anciens formulaires encore accessibles
A titre exceptionnel, les anciens formulaires peuvent être utilisés pour des cas particuliers, comme pour d'anciens dossiers traités avant Taxeau :
- Excel Nouvelle Construction
- Excel Changement d'affectation / agrandissement
Quand doit-on gérer les eaux pluviales à la parcelle ?
Cas en fonction du volume de rétention obtenu
| Pour les volumes entre 0<3 m3 | Pour les volumes entre 3 <18 m3 | Volumes supérieurs ou égaux à 18 m3 |
| Aucune mesure spécifique de gestion des eaux pluviales n'est exigée |
Mise en oeuvre de techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales (tranchée drainante, jardin de pluie, rigole à forte rugosité, dépressions, ...) |
Mise en oeuvre de techniques classiques de gestion des eaux pluviales selon la directive cantonale (enterrés, ciels ouverts, ...) |
Bases légales et documentation
Directive pour l'évacuation des eaux de piscines familiales :
Les eaux de piscine doivent être raccordées au réseau d'eaux usées (privé ou public) et l'écoulement doit être régulé à 2 L/s.
Voir la directive des eaux de piscines familiales (version avril 2019)
Recommandations pour prévenir les risques de pollution liés à l'entretien des piscines familiales.
Autres directives :
- Directive sur l'évacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds (SN 592’000)
- Directive cantonale sur l'évacuation des biens-fonds EAU - Evacuation des eaux des biens-fonds | ge.ch
- Directive sur l’évacuation des eaux des piscines familiales
- En complément, la feuille Excel pour le calcul du volume de rétention (anciennement K03), à n'utiliser que pour des cas particuliers.
- Brochure : Techniques de gestion des eaux dites alternatives (Où évacuer l’eau de pluie ? OFEV)
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