TaxEau

Evacuation des eaux des biens-fonds et des eaux pluviales

Les professionnels de la construction ont l'obligation de fournir les pièces justificatives de la gestion des eaux pluviales sur la parcelle concernée par une requête en autorisation de construire.

L'application TaxEau permet de :
  • produire les documents K02 et K03 requis pour le dépôt d'une demande d'autorisation de construire (Génération du PDF K02-K03)
  • calculer la taxe unique de raccordement (composantes eaux usées et eaux pluviales)
  • dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle
L'utilisation de cette application est obligatoire et remplace les anciens formulaires Excel K02 / K03.

Accéder directement à l'application : ge.ch/tertaxeau

 

Anciens formulaires encore accessibles

A titre exceptionnel, les anciens formulaires peuvent être utilisés pour des cas particuliers, comme pour d'anciens dossiers traités avant Taxeau :

  • Excel Nouvelle Construction
  • Excel Changement d'affectation / agrandissement

 

Quand doit on gérer les eaux pluviales à la parcelle ?

Cas en fonction du volume de rétention obtenu

Pour les volumes entre 0 <3 m3 Pour les volumes entre 3 <15 m3 Volumes supérieurs ou égaux à 15 m3
Aucune mesure spécifique
de gestion des eaux pluviales n'est exigée
Mise en oeuvre de techniques
dites alternatives de gestion des eaux pluviales (tranchée drainante, jardin de pluie, rigole à forte rugosité,)
Mise en oeuvre de techniques classiques de gestion des eaux pluviales selon la directive cantonale (enterrés, ciels ouverts, ...)

 

Bases légales et documentation

Directive pour l'évacuation des eaux de piscines familiales :

Les eaux de piscine doivent être raccordées au réseau d'eaux usées (privé ou public) et l'écoulement doit être régulé à 2 L/s. Une nouvelle directive est en cours de rédaction, la directive de février 2015 n'est plus d'actualité.
Recommandations pour prévenir les risques de pollution liés à l'entretien des piscines familiales.

Autres directives :
  • Directive sur l'évacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds (SN 592’000)
  • Directive sur l’évacuation des eaux des piscines familiales
  • En complément, la feuille Excel pour le calcul du volume de rétention (anciennement K03), à n'utiliser que pour des cas particuliers.
  • Brochure : Techniques de gestion des eaux dites alternatives (Où évacuer l’eau de pluie ? OFEV)

 

Adresse
OCEau - Unité coordination des préavis & SI Eau
Tél: +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat: 9h-12h et 14h-16h

Guichet de renseignement canalisations: 9h-12h
Possibilité de prendre rendez-vous:
https://www.ge.ch/guichet-canalisations-eaux-polluees-non-polluees


EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118

 

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Dernière mise à jour
8 février 2022

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