TaxEau - raccordement des eaux au réseau d'assainissement
Toute requête en autorisation de construire qui génère des eaux pluviales ou usées nécessite au préalable de fournir les pièces justificatives de la gestion des eaux pluviales et usées sur la parcelle concernée.
L'application TaxEau vous accompagne dans cette procédure.
TaxEau vous permet :
- d'obtenir les renseignements et les conditions nécessaires à l’élaboration d’une requête en autorisation de construire avec le module renseignement
- de générer automatiquement un PDF du formulaire K02 pour déposer une demande d'autorisation de construire
- de calculer la taxe unique de raccordement (composantes aux usées et eaux pluviales)
- de dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle
- de gérer un agrandissement ou un changement d’affectation de la parcelle
Pour qui
Toute personne qui effectue une demande en autorisation de construire pour un nouveau projet de construction ou de rénovation, qu'il agisse en son nom propre ou en qualité de mandataire doit utiliser l'application TaxEau.
Quand
Avant tout dépôt de demande de requête en autorisation de construire.
Conditions
Divers cas s'appliquent en fonction du volume de rétention obtenu
| Pour les volumes entre 0<3 m3 | Pour les volumes entre 3 <18 m3 | Volumes supérieurs ou égaux à 18 m3 |
| Aucune mesure spécifique de gestion des eaux pluviales n'est exigée |
Mise en oeuvre de techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales (tranchée drainante, jardin de pluie, rigole à forte rugosité, dépressions ...) |
Mise en oeuvre de techniques classiques de gestion des eaux pluviales selon la directive cantonale (enterrés, ciels ouverts ...) |
Pièces à joindre
L'utilisation de l'application TaxEau est obligatoire et remplace les anciens formulaires Excel K02 / K03.
Bon à savoir
Les documents sont transmis avec l'application TaxEau.
Pour une demande par e-mail ou courrier ou des anciens dossiers traités avant l'introduction TaxEau, utilisez les anciens formulaires PDF à envoyer à l'Office cantonal de l'eau (OCEAU).
Nous contacter
Abonnez-vous au Blog Gestion des eaux urbaines pour rester informé.
E-mail: assainissement@etat.ge.ch
Nous trouver
Rue David-DUFOUR 5
Genève