Détail
Formulaire B (Q02) à remplir pour obtenir une autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole.
ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.