Plans de gestion des eaux usées et eaux pluviales
1. L'essentiel en bref
Lorsqu'une démarche d'aménagement (construction de bâtiment, infrastructure, rénovation, parc, exploitation du terrain par des gravière ou des cultures, etc.) s'engage, il est nécessaire de savoir dans quelle direction l'eau de pluie et l'eau usée sont évacuées. Utilisation, préservation, canalisation, déversement, la gestion de l'eau nécessite d'être orientée sur la base de plans et de schémas précis afin que tous les acteurs du territoire se comprennent.
Pour connaître les bassins versants (zone géographique de collecte des eaux pluviales, de ruissellement ou d'infiltration par un cours d'eau et ses affluents) et les enjeux spécifiques à l'échelle du Grand Genève et du canton, ce sont les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux qui font référence.
Au niveau du canton de Genève, pour planifier la gestion, l'évacuation et le traitement des eaux d'un projet de construction, de protection ou d'exploitation du sol, les autorités s'appuient sur les plans régionaux d'évacuation des eaux usées et pluviales issues des zones urbanisées. Ces plans tiennent compte des cours d'eau et des stations d'épuration.
A l'échelle de la commune, c'est le plan général d'évacuation des eaux qui permet de structurer l'assainissement.
Pour qui
- Propriétaires qui cherchent à connaitre l'état des réseaux à proximité de leur propriété ou de celle qu'ils souhaitent acheter et/ou avoir des informations sur le développement prévu du réseau.
- Communes (techniciens et élus) pour connaitre la planification à suivre afin de planifier la charge de travail et les investissements associés.
- Etat (OU, OCAN, OCGC, OCEau, …) et mandataires pour connaitre les actions et/ou les contraintes dans le cadre d'un projet.
Complément
- Cartes professionnelles du système d'information du territoire genevois (SITG)
www.sitg.ch : Eaux naturelles et assainissement | Eau Info - Dossier: La planification de l'eau à l'échelle du territoire et La gestion transfrontalière et la solidarité internationale de l'eau
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