Demander un permis de travail pour indépendant
1. L'essentiel en bref
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite vivre à Genève et y exercer une activité lucrative comme indépendant doit obtenir une autorisation de séjour avec activité, communément appelée "permis de travail".
Les démarches pour obtenir un permis de travail s'effectuent auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Elles sont différentes selon la nationalité de la personne. Une distinction est fait entre les ressortissants des pays membres de l'UE/AELE et les ressortissants de tous les autres pays, appelés "Etats tiers".
Les ressortissants d'Etat tiers ne bénéficient pas d'un accès facilité au marché suisse de l'emploi et ils doivent notamment démontrer l'intérêt économique de leur demande. Seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés peuvent être admis sur le marché du travail, sous réserve de la disponibilité d'une unité du contingent.
Leurs demandes sont également examinées par la direction de la main-d'oeuvre étrangère au sein de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). C'est cet office qui est compétent pour rendre une décision préalable avant toute prise d'emploi d'une personne qui n'a pas le droit de travailler. Pour ce faire, l'OCIRT présente la demande pour préavis à la commission tripartite pour l'économie.
- Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE et souhaitez vous établir à Genève et y exercer une activité indépendante
- Vous êtes ressortissant d'une pays non membre de l'UE/AELE et souhaitez vous établir à Genève et y exercer une activité indépendante
- Vous êtes membre de la famille d'un titulaire de carte de légitimation du DFAE et souhaitez exercer une activité indépendante.
Si vous êtes membre de la famille d'un titulaire de carte de légitimation DFAE, le permis Ci délivré par l'office cantonal de la population et des migrations vous permet d'accéder au marché du travail du canton de Genève.
- Vous souhaitez exercer une activité indépendante à Genève tout en résidant à l'étranger
- Vous êtes titulaire d'un permis F ou B réfugié et souhaitez exercer une activité indépendante
- Vous êtes titulaire d'un permis S (protection provisoire) et souhaitez exercer une activité indépendante