Capitainerie et amarrages, usages du lac

Demande d'utilisation du domaine public lacustre

Pour organiser une manifestation temporaire (spectacle, rassemblement, activité nautique ou commerciale) sur le lac, sur un cours d'eau ou au bord de l'eau, une autorisation doit être obtenue. Elle est délivrée par la capitainerie et, selon la manifestation, par la police.

Pour qui

Toute personne (privée, membre d'association, collaborateur d'entreprise) peut effectuer une demande. La demande d'autorisation du domaine public lac s'applique également aux travaux professionnels.

Quand

La demande doit être déposée au minimum 30 jours ouvrables avant la date du montage de la manifestation.

Pièces à joindre

Selon votre projet, préparer ces documents à joindre à votre demande:

un plan d’ensemble détaillé du site de la manifestation et du périmètre du domaine public (DO) lac utilisé dans le cadre de l’événement
un plan détaillé de l’ensemble du site de la manifestation et des surfaces de service à l'échelle 1:100
un plan détaillé de l’ensemble du site de la manifestation comportant l'emplacement des places de stationnement
si besoin d'un raccordement à des eaux sales, un plan détaillé des points de déversement des canalisations d’eaux usées
s'il s'agit d'une manifestation d'intérêt général, les pièces justificatives selon l’article 18 de la loi sur l'occupation des eaux publiques (LOEP – L 2 10)

Prix

L’octroi d’une autorisation d’usage du domaine public lac est assorti d’une redevance et d’un émolument administratif:

Le règlement sur l’occupation des eaux publiques (ROEP) L 2 10.01 présente les tarifs par objet et autorisation.

Une exemption de la redevance peut être accordée pour les projets d’intérêt général au sens de l’article 18 de la loi sur l'occupation des eaux publiques (LOEP – L 2 10):

Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques.

Bon à savoir

Construction
Lorsque le projet concerne une construction permanente sur les estacades, les pontons, les corps-morts, crépines, etc. l'autorisation est délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC).

Demande d'autorisation de construire

Pompage et entretien des rives
Lorsque le projet nécessite de pomper de l'eau, d'aménager, d'entretenir les bords du lac, d'un cours d'eau ou de ses rives, l'autorisation est délivrée par l'office cantonal de l'eau (OCEau)

Travaux sur le lac ou un cours d'eau

Déposer une demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches "Organiser une manifestation cantonale". Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec la Capitainierie.

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