Capitainerie et amarrages, usages du lac

Activités professionnelles sur le lac et les cours d'eau

Une autorisation est nécessaire pour toute activité professionnelle utilisant des engins de navigation:

  • louage et boat-sharing (bateaux à voile ou à moteur avec ou sans permis, pédalos, bateau à rames, canoës, kayaks, stand-up paddles, planches à voile, kitesurf et engins analogues, etc.)
  • transport de personnes, à l’exception des activités nécessitant une concession fédérale
  • enseignement de la navigation à voile, à moteur et d’autres types de navigation
  • encadrement de la pratique du rafting et engins analogues
  • encadrement de la pratique du ski nautique et engins analogues
  • activités associatives sans but lucratif (y compris clubs de voile).

Pour qui

Toute personne exerçant une activité professionnelle de louage sur le domaine public lac.

Quand

Au minimum 30 jours avant le début de l'activité.

Conditions

Les bateaux amarrés sur des places d'amarrage non-professionnelles ne peuvent pas être loués.

Il est interdit d'exercer une activité de transport professionnel de personnes, cette activité étant soumise à concession ou autorisation.

Pièces à joindre

  • copie d'une attestation de domicile ou extrait du registre du commerce
  • un extrait récent du registre de l’office des poursuites
  • copie de toutes les cartes grises des embarcations composant la flotte
  • copie de l'assurance responsabilité civile au nom du bénéficiaire et couvrant l'usage professionnel
  • copie de l'autorisation d'amarrage/de place à terre professionnelle ou une explication détaillée de la solution envisagée pour le stockage de la flotte
  • une description détaillée du projet, tenant compte des expériences professionnelles liées aux types d'activités nautiques proposées, des connaissances des conditions de navigation et de sécurité spécifiques au domaine lacustre genevois, ainsi que de tout diplôme utile à l'activité
  • si activité de transport de personnes : copie des permis de catégorie professionnelle B "bateau à passagers".

Prix

L’octroi d’une permission d'exercer une activité professionnelle est assorti:

  • d'une redevance annuelle dont les tarifs sont indiqués dans l'arrêté du Conseil d'État fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (ArRed; H 2 05.02)
  • d'un émolument administratif dont les tarifs sont indiqués à l'article 51 du règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01)

Déposer une demande

Compléter et transmettre le formulaire et ses justificatifs par e-mail ou courrier postal à la Capitainerie cantonale, service du domaine public lacustre et de la capitainerie.

Nous contacter

Capitainerie cantonale
Horaires du guichet et de la centrale téléphonique

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
Fermeture les vendredis des ponts de l'ascension et du jeûne genevois

8 Rue du 31 Décembre, 1207 Genève (4e étage)
T +41 22 388 55 50
T +41 22 388 55 50
Email capitainerie@etat.ge.ch

Horaires du local de la Capitainerie cantonale à Port-Choiseul

du 15 juin au 31 août: chaque mercredi de 9h à 12h 
Port Choiseul 35 Chemin des Graviers, 1290 Versoix 

Blog Capitainerie-Info

Dernière mise à jour: 13 novembre 2026

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