Demande de permission d'exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises

Type de publication
Formulaires
Date de publication
22 février 2017
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Capitainerie et amarrages, usages du lac, Demande de places d'amarrage et renouvellement

Document

Formulaire P - Demande de permission d'exercer une activité professionnelle"

Détail

Demande d'autorisation pour exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises.

A retourner dument rempli à la capitainerie.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
22 février 2017
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Capitainerie et amarrages, usages du lac, Demande de places d'amarrage et renouvellement