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1. L'essentiel en bref

Les marchés publics désignent l’ensemble des contrats passés entre les autorités adjudicatrices, et des fournisseurs privés. Ils concernent les marchés de construction, de fournitures et de services.

Les principes généraux  guident l'attribution de l'ensemble des marchés publics. Le type de procédure varie, lui, en fonction de la valeur du marché.

L'entreprise qui souhaite obtenir un marché public doit remplir diverses conditions et, le cas échéant, remplir une soumission en respectant la procédure propre à l'appel d'offre choisi.

En cas de non attribution du marché, il est possible, sous certaines conditions, de déposer un recours.

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