Participer à un marché public

3. Attestation CCT ou OCIRT

Toute entreprise souhaitant participer à un appel d'offres public ou sur invitation à Genève doit fournir au moment de la soumission une attestation certifiant qu’elle respecte, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, les conditions de travail locales applicables dans la branche pour laquelle elle soumissionne.

Le prestataire lié par une convention collective de travail de secteur (CCT) applicable à Genève doit s'adresser à son association patronale ou aux instances désignées par elle pour obtenir l'attestation CCT. Vous pouvez consulter les textes des CCT et les coordonnées y relatives ici.

Pour obtenir une attestation de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), il faut:

  1. Signer un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève
  2. A réception de la demande de signature, l'OCIRT adresse un courriel au prestataire lui indiquant les documents à produire pour le contrôle des conditions de travail

Le prestataire qui est déjà signataire d'un engagement auprès de l'OCIRT peut commander directement une attestation OCIRT.

Toutes les étapes de la procédure sont décrites ici.

Vous pouvez prendre connaissance des textes des usages professionnels en vigueur à Genève pour votre secteur d'activités.

Dernière modification
14 février 2020
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