Protéger le sol lors de manipulations
Le sol est une ressource non renouvelable d'une grande importance. Il remplit un nombre considérable de fonctions (production multiple, régulation, habitat pour la faune); il constitue le fondement de tous les écosystèmes terrestres. Les atteintes portées aux sols - qu'elles soient physiques, chimiques ou biologiques - limitent ces fonctions et ont de graves conséquences tant écologiques que financières.
StoryMap présentant les enjeux relatifs aux sols, ses fonctions essentielles, les menaces, l'état de la ressource à Genève et des exemples de projets sur le canton.
Tableau de bord de valorisation des données acquises dans le cadre du réseau d'observation des sols GEOS
Pour qui
Cette page s'adresse prioritairement aux bureaux d'ingénieurs en génie civil, en environnement, aux architectes, aux entreprises du bâtiment, aux agriculteurs, aux horticulteurs, architectes paysager, etc.
Toutefois particuliers et associations y trouverons aussi des informations utiles.
Quand
Ces règles et consignes s'appliquent lors de mouvements de terre qui découvrent au moins la première couche de sol - "la couche de terre meuble" de l’écorce terrestre où peuvent pousser les plantes: notamment lors de travaux de construction, d'exploitation de gravières, de création de jardins ou parcs, etc. Mais aussi lors de tassement des sols pour circuler sur un chantier par exemple ou pour des travaux agricoles ou pour une manifestation.
Etablir un concept de gestion des sols
Manuel pour l'élaboration du Concept de gestion des sols (formulaire ancillaire F04) exigé dans le cadre de certaines procédures pilotées par l'OAC. Présentation des exigences et principes de base pour l'élaboration d'un concept de gestion des sols. Il inclut des indications des méthodes reconnues pour les études pédologiques.
Aides techniques pour préserver le sol lors de manipulations
Les fiches n°1 et 2 s'adressent aux entreprises de génie civil et bureaux d'ingénieur pour préparer les soumissions pour des travaux qui nécessitent de circuler sur des sols:
Les fiches n° 3 et 4 complètent les demandes d'autorisation pour des travaux qui ont un impact important sur les sols car ils traversent généralement des champs et des forêts.
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Fiche 3 - Manipulation appropriée du sol – Concept fouille large
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Fiche 4 - Manipulation appropriée du sol – Concept fouille étroite
La fiche n°5 est un document utilitaire qui renvoie à une liste de documents de base:
La fiche n°6 ciblent les entreprises de génie civil et de travaux agricoles qui doivent réparer un sol compacté. Elle présente des mesures de réparation après le démantèlement d'un matelas ou d'une piste:
La fiche n°7 a été élaborée lorsque qu'un démentèement d'une construction illégale et la reconstitution du sol en zone agricole est exigé. Elle explique la manière de procéder pour reconstituer un sol correctement
Ressources
Documentation
- Plan de mesure cantonal pour la protection des sols 2015-2018
- Directive cantonale d’application du règlement sur la protection des sols
- Normes VSS : SN 640 581-Terrassement, sol – Protection des sols et construction. VSS Zürich, 2017
- Connaissance de l'environnement : Sols et constructions – Etat de la technique et des pratiques. OFEV, 2015 Sols et constructions (admin.ch)
- Aide à l'exécution Construire en préservant les sols
- Directive ASGB pour la remise en état des sites - Publications et produits - FSKB
Fiches techniques AGRIDEA
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Prévenir le compactage des sols – conseils pratiques, 2014
Modèle de contrat
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Terrain provisoirement utilisé lors de travaux de construction puis restitué à l’agriculture - Modèle de contrat d'utilisation du terrain agricole
- Travaux du sol et des champs de parcelles restituées à l’agriculture - Modèle de contrat de remise en culture
Compléments
- Réseau de mesure d'humidité des sols
- Centre de compétences sur les sols
- InfoGESDEC
Système d'information du territoire : données géographiques relatives aux sols - Sols et constructions
Centralise les informations utiles pour les ingénieurs, les techniciens, les conducteurs de travaux et les planificateurs - www.respectons-notre-sol.ch
Action "Respectons notre sol" de la Confédération et des Cantons
Conseils et recommandations permettant, en plus de protéger le sol tout en réalisant une construction soignée ; de prévenir les dégâts d'eau, d'aménager des espaces verts durables et de préserver la nature en général. - Profils de sol, carte prototype
en allemand - Berner Fachhochschule Hochschule für Agrar-, Forst- und Lebensmittelwissenschaften Forschungsgruppe Bodennutzung und Bodenschutz - Home - Qualité Sols (qualite-sols.ch)
Indice de qualité pour une tuilisation durable du sol (sanu durabilitas)
Nous contacter
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch
Bases légales
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, rs 814.01)
- Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol, 814.12)
- Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LaLP…
- Règlement sur la protection des sols (RSol, K 1 70.13)
- Directive d’application du règlement sur la protection des sols
- Voir les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale du 24 janvier 199…
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement : protection contre les catas…