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Le canton peut accorder une aide financière aux exploitants agricoles devant faire face à un manque temporaire de liquidités. Cette aide intervient sous la forme d'un prêt sans intérêt de maximum 50% du montant du décompte des paiements directs de l'année précédente. Ce prêt est garanti par les paiements directs et à rembourser sur du court terme.

L'aide d'urgence est exclusivement réservée aux exploitants dont la difficulté de trésorerie n'est que temporaire (sur quelques mois). Pour les exploitants rencontrant des difficultés qui s'inscrivent dans le moyen ou long terme, d'autres possibilités de soutien existent. Elles sont détaillées sous "mesures agricoles d'accompagnement social" (en construciton).

Une demande d'aide d'urgence est à adresser par écrit à la direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN) comportant :

  • une explication sur le contexte ayant provoqué un manque provisoire de liquidités, en précisant les raisons et la durée prévisible
  • le montant du besoin financier immédiat accompagné de tous les justificatifs utiles (factures ouvertes, débiteurs…)
  • le délai de remboursement souhaité (mais au maximum 24 mois)

Pour les exploitations qui ne sont pas au bénéfice de paiements directs des possibilités de soutien existent également dans ce cas la dernière taxation fiscale doit être fournie.

Aucun report du remboursement ne peut être accordé. Si l'aide d'urgence n'est pas intégralement remboursée dans un délai de 24 mois, elle est automatiquement prélevée sur les paiements directs.

 

Base légale
 
Contact

Direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN) T 022 388 71 71

 

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