Demande d'informations cadastrales

1. L'essentiel en bref

 

  • Prestation e-démarche pour obtenir :
    • Extrait de la mensuration officielle / du plan cadastral
    • Extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF)
    • Certificat de non-inscription des sites pollués

Cette prestation ne dispose pas des facilités nécessaires aux personnes malvoyantes compte tenu de sa nature cartographique.

Les demandes concernant des très grandes parcelles, donc hors format, doivent être adressées à la direction de l'information du territoire

 

En savoir plus :

 

 

Dernière modification
2 novembre 2020
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