1. L'essentiel en bref

 

Nouvelle version, dès le 18 juillet 2019, de la prestation eCadastre avec les nouveautés suivantes :

  • Adaptatif (responsive), navigation optimale quelle que soit la gamme d'appareil (téléphone mobile, tablette,...)
  • Format A3, prise en charge de parcelles de grande taille (prochainement)
  • Module de paiement pour les demandes certifiées

Cette prestation ne dispose pas des facilités nécessaires aux personnes malvoyantes compte tenu de sa nature cartographique.

Les utilisateurs de la prestation ‘’Certificat de non-inscription au cadastre des sites pollués’’ et les utilisateurs disposant d’un navigateur Firefox antérieur à la version 52 sont invités à préférer l’ancien formulaire jusqu’à nouvel avis.

Les demandes concernant des très grandes parcelles, donc hors format, doivent être adressées à la direction de l'information du territoire

 

 

Le nouveau formulaire est disponible ici :

 

Ci-dessous les liens vers la description détaillée des prestations :

 

 

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