Demande d'informations cadastrales
Cette page vous permet d'obtenir des plans, selon que vous devez :
- Déposer une demande d'autorisation de construire (extrait de la mensuration officielle) ;
- Obtenir les restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) ;
- Obtenir un certificat de non-inscription au cadastre des sites pollués.
En savoir plus :
Pour qui
Tout public
Quand
24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Conditions
Données librement accessibles
Prix
Gratuit
Accès en ligne
Nous contacter
Les demandes concernant des très grandes parcelles, "taille limite dépassée", doivent être adressées à la direction de l'information du territoire. Il est possible de demander de centrer l'extrait sur un point particulier afin de réduire l'emprise du plan.