1. L'essentiel en bref

 

Nouvelle version, dès le 18 juillet 2019, de la prestation eCadastre avec les nouveautés suivantes :

  • Adaptatif (responsive), navigation optimale quelle que soit la gamme d'appareil (téléphone mobile, tablette,...)
  • Format A3, prise en charge de parcelles de grande taille (prochainement)
  • Module de paiement pour les demandes certifiées

Cette prestation ne dispose pas des facilités nécessaires aux personnes malvoyantes compte tenu de sa nature cartographique.

Les demandes concernant des très grandes parcelles, donc hors format, doivent être adressées à la direction de l'information du territoire

 

Cliquer ci-après pour le nouveau formulaire unifié :

  • Prestation e-démarche
    • Extrait de la mensuration officielle / du plan cadastral
    • Extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF)
    • Certificat de non-inscription des sites pollués

 

Pour en savoir plus :

 

 

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