Obtenir un extrait du cadastre des sites pollués
Le cadastre des sites pollués est public et peut être consulté sur le géoportail InfoGESDEC sous l'onglet Sites pollués du système d'information du territoire à Genève SITG.ch.
En savoir plus sur ce cadastre
Il identifie et caractérise:
- les aires d’exploitations: sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement
- les sites de stockage définitifs: remblais, décharges
- les lieux d’accident: sites pollués à la suite d’événements extraordinaires, pannes d’exploitation comprises.
Son intérêt réside dans:
- localiser le mieux possible les sites pollués par des déchets
- classer les sites recensés s’ils sont sans danger ou s’ils doivent faire l’objet d’investigations complémentaires
- déceler les éventuels dangers imminents pour l’environnement
- informer, sur la base d’une évaluation objective, les personnes concernées, détenteurs de sites, maîtres d’ouvrage et les milieux intéressés
- anticiper les surcoûts générés par la présence de pollution et adapter à temps les projets de construction.
Obtenir un extrait du cadastre
Certificat de non-inscription au cadastre des sites pollués
Il est possible d'obtenir un extrait pour une parcelle qui n'est pas enregistrée au cadastre des sites pollués soit:
- en ligne
Téléchargez un pdf de la parcelle. D'un point de vue légal, les extraits générés en ligne sont officiels. Le numéro du PDF du document se trouvant en bas de la page, remplace le timbre et la signature du service. - par courrier
Envoyez un courriel à gesdec@etat.ge.ch avec le numéro de la parcelle, le nom de la commune sur laquelle elle est située, vos coordonnées pour recevoir le document par courrier postal. Un émolument sera alors perçu.
Parcelle polluée
Si la parcelle est polluée, l'extrait est délivré par le service de géologie, sols et déchets uniquement. La demande doit alors être formulée directement auprès service par courriel ou par la poste.
Pour qui
Toute personne nécessitant un document officiel pour une parcelle.
Conditions
Les données sont libres d'accès.
Prix
- Gratuit pour le téléchargement en ligne.
- Emolument de 20 CHF par extrait envoyé par la poste. Une facture est jointe au courrier postal.
Télécharger un extrait du cadastre
Nous contacter
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch
Quai du Rhône 12
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Suisse Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch