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Le cadastre permet d’identifier et de caractériser :

  •     les aires d’exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement
  •     les sites de stockage définitifs : remblais, décharges
  •     les lieux d’accident : sites pollués à la suite d’événements extraordinaires, pannes d’exploitation comprises.

 

Publication et extraits du cadastre

Le cadastre des sites pollués est public et peut être consulté sur le géoportail InfoGESDEC - onglet Sites pollués - du système d'information du territoire à Genève (SITG).

Des extraits officiels du cadastre des sites pollués peuvent être obtenus au guichet du service contre le règlement d'un émolument de 20 CHF par extrait.

 

Obtenir un extrait gratuit du cadastre

Ce service concerne uniquement les parcelles qui ne sont pas inscrites au cadastre des sites pollués.

Une application web permet de générer en ligne des extraits du cadastre des sites pollués à l'adresse suivante: https://ge.ch/terecadastre.

D'un point de vue légal, les extraits générés en ligne sont officiels. Le numéro du PDF du document se trouvant en bas de la page, remplace le timbre et la signature du service.

 

Intérêt du cadastre

De nombreux avantages peuvent être tirés du cadastre :

  • localiser le mieux possible les sites pollués par des déchets
  • classer les sites recensés s’ils sont sans danger ou s’ils doivent faire l’objet  d’investigations complémentaires
  • déceler les éventuels dangers imminents pour l’environnement
  • informer, sur la base d’une évaluation objective, les personnes concernées, détenteurs de sites, maîtres d’ouvrage et les milieux intéressés
  • anticiper les surcoûts générés par la présence de pollution et adapter à temps les projets de construction.

 

Contact

Service de géologie sol et déchets

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