2. Droit aux indemnités de chômage : conditions d'obtention
Pour qui
Toute personne inscrite à l'Office cantonal de l'emploi (OCE) et, parallèlement, à une caisse de chômage, peut prétendre à des indemnités de chômage pour autant qu'elle y ait droit.
Conditions
Vous avez droit à des indemnités de chômage si vous :
- êtes domicilié.e en Suisse,
- avez terminé votre scolarité obligatoire, n'avez pas encore atteint l'âge de la retraite ou ne touchez pas une rente AVS,
- avez cotisé à l’assurance-chômage au moins 12 mois au cours des 2 dernières années précédant l’inscription,
- ne pouviez pas cotiser pour diverses raisons. Exemples : vous étiez étudiant.e, vous souffriez d'une maladie, vous avez été victime d'un accident, etc.). L'ensemble des raisons figure dans ce chapitre de la loi sur l'assurance chômage (art. 14),
- êtes en recherche d’emploi et en mesure de travailler comme, par exemple, vous vous êtes assuré.e d’une solution de garde pour vos enfants,
- avez subi une perte de travail pouvant être prise en compte, mais au minimum 2 jours consécutifs perdus,
- remplissez vos obligations envers l'assurance-chômage.
Cas particuliers
- Vous avez donné votre congé de votre propre initiative, sans raison valable ? Vous avez fourni à votre employeur des raisons de vous licencier ? Vous pourrez toucher des indemnités de chômage mais serez sanctionné.e.
- Vous aviez une activité indépendante que vous avez dû arrêter ? Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités de chômage.
Cependant, vous pourriez avoir accès à l'allocation de retour en emploi (ARE) ou à un emploi de solidarité (EdS), après vous être inscrit.e à l'Office cantonal de l'emploi (OCE).
- Vous travaillez dans une entreprise en faillite, en ajournement de faillite ou en sursis concordataire car votre employeur est insolvable ? L'indemnité en cas d'insolvabilité permet, à certaines conditions, de couvrir vos salaires impayés.
Cette indemnité peut vous être versée par la caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC). Elle vous renseignera sur vos droits et les démarches à suivre.
Adressez-vous à cette dernière dans un délai de 60 jours à partir de la date de publication dans la FOSC.
Pour toute autre question sur vos droits aux indemnités de chômage, adressez-vous à l'une des caisses de chômage du canton.