Immatriculer un bateau

L'immatriculation des embarcations est obligatoire, sauf pour les catégories suivantes :

• bateaux d'une longueur inférieure à 2,5m
• engins de plage et autres embarcations semblables
• bateaux à pagaie et bateaux de compétition à l'aviron
• planches à voile
• kitesurfs

La visite technique est obligatoire avant immatriculation pour :

• les bateaux à moteur de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 4 ans ;
• les bateaux à voile ou à rames de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 7 ans ;
• les bateaux de location de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans.

Pour prendre rendez-vous au contrôle : consultez la liste des contrôleurs agréés.

Documents à fournir:

• Formulaire de demande d'immatriculation
• Attestation d'assurance RC (sauf pour bateau à rame hors location ou bateau à voile de moins de 15 m² de voilure)
• Pièce d'identité

     - Suisse: carte d'identité ou passeport

     - Etranger: autorisation de séjour ou d'établissement

En outre, pour un bateau neuf:

• Déclaration de conformité 94/25 CE
• Bateau étranger : acquit de douane
• Rapport d'inspection technique (sauf si attestation de conformité fédérale d'expertise des types présentée).
• Remarque : pour les installations de gaz ou d'électricité ainsi que les moteurs, se renseigner auprès de notre service navigation.

Et en outre, pour un bateau d'occasion:

• Permis de navigation.
• Si bateau acheté à l'étranger : se renseigner auprès de notre service navigation.

Prix: 

CHF 95.- 

Adresse et horaires d'ouverture des guichets: