Immatriculer un bateau
Pour qui
Pour les personnes qui utilisent leur bateau sur les eaux genevoises ou qui le laissent stationné dans un port genevois.
Conditions
La visite technique est obligatoire avant immatriculation pour :
- les bateaux à moteur de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 4 ans ;
- les bateaux à voile ou à rames de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 7 ans ;
- les bateaux de location de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans.
Pour prendre rendez-vous au contrôle : consultez la liste des contrôleurs agréés.
Pièces à joindre
- Formulaire de demande d'immatriculation
- Attestation d'assurance RC (sauf pour bateau à rame hors location ou bateau à voile de moins de 15 m² de voilure)
- Pièce d'identité
- Suisse: carte d'identité ou passeport
- Etranger: autorisation de séjour ou d'établissement
En outre, pour un bateau neuf:
- Déclaration de conformité 94/25 CE
- Bateau étranger : acquit de douane
- Rapport d'inspection technique (sauf si attestation de conformité fédérale d'expertise des types présentée).
- Remarque : pour les installations de gaz ou d'électricité ainsi que les moteurs, se renseigner auprès de notre service navigation.
Et en outre, pour un bateau d'occasion:
- Permis de navigation.
- Si bateau acheté à l'étranger : se renseigner auprès de notre service navigation.
Prix
CHF 105.-
Nous contacter
Office cantonal des véhicules (OCV)Route de Veyrier 86
1227 Carouge
Suisse Tél: +41 22 388 30 30
E-mail: vehicules@etat.ge.ch
1227 Carouge
Suisse Tél: +41 22 388 30 30
E-mail: vehicules@etat.ge.ch
Horaires
Guichets ouverts : lu de 9h00 à 16h00, ma-ve de 7h30 à 16h00.
Appels téléphoniques : lu de 9h00 à 12h00, ma-ve de 8h30 à 12h00.
Compte bancaire
BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9
Indiquez impérativement le motif de votre paiement.
Appels téléphoniques : lu de 9h00 à 12h00, ma-ve de 8h30 à 12h00.
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