Engager une personne en stage
1. L'essentiel en bref
Il faut distinguer un stage d'un emploi.
On reconnait notamment un stage s'il s'inscrit dans un dispositif de formation ou d'insertion prévu par la législation cantonale ou fédérale ou s'il respecte les conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME).
Pour pouvoir être dispensé du salaire minimum, un stage doit être reconnu par loi et respecter les conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME). Les stages ne respectant pas ces conditions doivent être rémunérés selon les minimaux salariaux en vigueur.
Depuis le 1er novembre 2020, les stages ne faisant pas partie des exemptions au salaire minimum prévues par la loi doivent être rémunérés au moins au salaire minimum cantonal.
L'employeur qui n'observe pas les principes évoqués ci-dessus s'expose à des sanctions.
Les jours d'essai en vue d'un engagement ne peuvent être assimilés à un stage. Le travail effectué dans ces circonstances doit être rémunéré conformément au salaire minimum cantonal.
Les stages de découverte (1 jour) ou d'orientation (1 à 5 jours) sont prioritairement destinés à des jeunes en fin de scolarité pour leur permettre de découvrir un métier.
Pour engager un ou une stagiaire provenant de l'étranger, la procédure applicable aux ressortissants de la zone UE/AELE diffère de celle concernant les ressortissants d'Etats tiers.