Engager une personne en stage

1. L'essentiel en bref

Il faut distinguer un stage d'un emploi. Au sens de la loi, on reconnait notamment un stage s'il s'inscrit dans un dispositif de formation ou d'insertion prévu par la législation cantonale ou fédérale.

Pour pouvoir être exempté du salaire minimum, un stage doit répondre à des critères précis. Les stages ne répondant pas à ces critères doivent être rémunérés selon les minimaux salariaux en vigueur.

Depuis le 1er novembre 2020, les stages ne faisant pas partie des exemptions au salaire minimum prévues par la loi doivent être rémunérés au moins au salaire minimum cantonal

C'est par exemple le cas des postes de stages offerts par une entreprise pour une activitéen réalité assimilable à un emploi.

L'employeur qui n'observe pas les principes évoqués ci-dessus s'expose à des sanctions.

Les jours d'essai en vue d'un engagement ne peuvent être assimilés à un stage. Le travail effectué dans ces circonstances doit être rémunéré conformément au salaire minimum cantonal.

Les stages de découverte (1 jour) ou d'orientation (1 à 5 jours) sont prioritairement destinés à des jeunes en fin de scolarité pour leur permettre de découvrir un métier.

Pour engager un ou une stagiaire provenant de l'étranger, la procédure applicable aux ressortissants de la zone UE/AELE diffère de celle concernant les ressortissants d'Etats tiers.

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Dernière mise à jour
24 novembre 2023

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