Engager une personne en stage

6. Sanctions en cas de non-respect de la loi

Les sanctions interviennent si :

Pour en savoir plus sur les sanctions applicables, consultez nos chapitres suivants :

- Sanctions en cas de non-respect du salaire minimum
- Sanctions en cas de non-respect d'une CCT
- Sanctions en cas de non-respect d'un CTT
- Sanctions en cas de non-respect des usages

Dernière mise à jour
17 janvier 2023

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