3. Stages de formation ou d'insertion reconnus
Pour être considéré comme un stage de formation ou d'insertion, le stage doit correspondre à l'une des catégories suivantes:
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Le stage doit faire partie d'une formation certifiante (avec attestation de l'institut de formation).
- Le stage doit permettre une orientation après une première formation finalisée (ex. Bachelor), en vue d'une seconde formation (ex. Master). L'institut qui dispense la seconde formation doit préalablement attester l'utilité du stage.
- Le stage a un objectif de réinsertion professionnelle ou sociale et relève d'un dispositif légal fédéral ou cantonal (ex. stage de réinsertion proposé dans le cadre du chômage). Les stages de réinsertion organisés par les communes sont également admis, à certaines conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME).
S’agissant des conditions d’engagement d'une personne en stage de formation ou d'insertion, il convient de se référer au cadre fixé par l’institut de formation.