6. Imposé à la source, je quitte mon emploi
Si vous êtes soumis à l'impôt à la source et que
- vous quittez Genève, ou
- vous n'êtes pas résident à Genève mais vous cessez votre activité pour un employeur genevois,
vous devez vous présenter au service de l’impôt à la source (26, rue du Stand) au plus tard 15 jours avant votre départ ou fin d'activité afin de faire vérifier votre imposition et légaliser votre départ fiscal.
Depuis le 1er janvier 2021, les contribuables non-résidents qui cessent leur activité doivent impérativement faire leur demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) prévue par la révision de l’impôt à la source avant le dépôt du formulaire de départ. Toute demande faite après est refusée.
La demande de TOU doit être effectuée uniquement au moyen du formulaire de Demande de rectification de l’imposition à la source ou demande/annonce de taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU), disponible aux guichets de l'administration fiscale dès 2021.
Munissez-vous des pièces suivantes:
- votre formulaire de départ complété;
- vos attestations-quittances ou vos certificats de salaire agréés (année précédente et année en cours);
- votre permis de séjour ou de travail ou votre carte d'identité;
- les justificatifs des déductions que vous demandez;
- les justificatifs de vos revenus complémentaires.
Si vous êtes marié, fournissez les pièces des deux conjoints.