5. Je quitte Genève pour un autre canton

Annoncer votre départ

Pour annoncer votre départ:

  1. remplissez et signez le questionnaire de départ;
  2. venez le déposer en personne aux guichets de l'administration fiscale (26, rue du Stand, du lundi au vendredi de 9h à 16h) au plus tard 15 jours avant votre départ.

Vos impôts

Si vous payez des acomptes

Vous payerez vos impôts de l'année de votre départ dans votre canton de domicile au 31 décembre. Le canton de Genève vous remboursera donc les acomptes que vous avez déjà versés.

Pour obtenir le remboursement de vos acomptes:

  1. remplissez le formulaire de demande remboursement des acomptes;
  2. faites-le attester par votre nouvelle commune de domicile;
  3. adressez-le à:

Administration fiscale cantonale
Service du recouvrement
case postale 3937
1211 Genève 3

Le remboursement sera effectué dès réception de ce document, sous réserve d'impôts non encore soldés sur les années antérieures.

L'administration fiscale cantonale peut vérifier l'existence de votre nouveau domicile fiscal dans l'autre canton.

Si vous êtes imposé à la source

Vous n'êtes pas concerné par le paiement des acomptes.

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