La taxe incendie des compagnies d'assurance

1. L'essentiel en bref

Les compagnies d'assurance privées contre l'incendie qui opèrent dans le canton de Genève doivent payer la taxe incendie. Cette taxe est une contribution aux frais nécessités par le service de prévention et de lutte contre les incendies.

La taxe est calculée sur la somme des montants assurés pendant l'année. Les assurances communiquent ces montants à l'administration fiscale au moyen d'une déclaration.

La loi fixe le montant et l'utilisation de la taxe incendie.

Dernière modification
12 septembre 2017
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