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2. Déclaration et paiement de la taxe incendie

Déclarer les sommes assurées

Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente.

Pour faire votre déclaration:

  1. remplissez et signez le formulaire de déclaration pour la taxe incendie;
  2. joignez une liste des polices d'assurances avec indication des numéros de polices et des montants assurés;
  3. adressez le tout à:

Administration fiscale cantonale
Service des impôts spéciaux
Taxe incendie
Case postale 3937
1211 Genève 3

Montant de la taxe

La taxe annuelle correspond à 5 centimes pour CHF 1'000.- de la somme assurée pendant l'année précédente.

Payer la taxe

Après traitement de votre déclaration, l'administration fiscale vous adresse un courrier qui contient:

  • le bordereau indiquant le montant à payer, et
  • les instructions de paiement.

 

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