1. L'essentiel en bref

Si vous êtes un homme de nationalité suisse et que vous n'accomplissez ni service militaire ni service civil, vous êtes soumis à la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), couramment appelée « taxe militaire ».

Il s'agit d'une taxe fédérale: elle est prélevée par les cantons sous la surveillance de l'Administration fédérale des contributions.

Elle sert à établir une égalité de sacrifices entre tous les citoyens suisses:

  • ceux qui accomplissent leurs obligations militaires,
  • ceux qui en sont exemptés, et
  • ceux qui ont été déclarés inaptes.

Le montant de la taxe est proportionnel au revenu soumis à l'impôt fédéral direct (IFD). L'administration fiscale calcule ce montant d'après votre déclaration fiscale. Si vous n'en remplissez pas, elle vous fait parvenir une déclaration particulière.

Une exonération et un remboursement sont possibles sous certaines conditions.

Si vous êtes soumis à la TEO et que vous souhaitez séjourner à l’étranger durant plus de douze mois consécutifs, vous devez faire une demande de congé aux autorités militaires ou civiles.

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