3. Calculer et payer la TEO

Le montant de la TEO

Le mode de calcul de la TEO dépend de votre situation fiscale.

Si vous remplissez une déclaration fiscale

L'administration se base sur votre déclaration fiscale pour calculer le montant que vous devrez payer. Il correspond à 3% de votre revenu imposable soumis à l'impôt fédéral direct (IFD), avec un minimum de CHF 400.-.

Autour du 1er mai, vous recevrez un courrier contenant une facture provisoire que vous devrez payer. Son montant est calculé d'après une estimation de votre revenu (généralement celui soumis à l'IFD l'année précédente).

2 à 3 mois après avoir reçu votre bordereau fiscal, vous recevrez une décision de taxation qui rectifiera la facture provisoire. Cette décision vous indiquera soit le montant qu'il vous reste à payer, soit le montant que l'administration va vous rembourser.

Si vous ne remplissez pas de déclaration fiscale pour toute l'année

Si vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour toute l'année (personnes imposées à la source, personnes arrivées de l'étranger en cours d'année etc.) ou n'êtes pas soumis à l'IFD (employés d'organisations internationales par exemple), vous recevez en début d'année un formulaire de déclaration pour la TEO.

Une fois reçu le formulaire de déclaration, vous devez:

  1. le remplir et le signer;
  2. joindre les justificatifs demandés (certificat de salaire par exemple);
  3. le renvoyer par courriel à teo@etat.ge.ch ou par courrier adressé à:

Administration fiscale cantonale
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
case postale 3937
1211 Genève 3

Le traitement de votre déclaration peut durer de 1 à 4 mois après sa réception par le service TEO.

Une fois que votre déclaration aura été traitée, vous recevrez une décision de taxation qui vous indiquera le montant à payer.

Payer la TEO

La décision de taxation que vous avez reçue est accompagnée d’un bulletin de versement. Utilisez-le pour payer votre TEO.

Si vous êtes dans l'incapacité de payer en une seule fois, vous pouvez demander à payer en plusieurs mensualités:

  • jusqu’à six mensualités: téléphonez au 022 327 74 70;
  • au-delà de six mensualités: adressez une demande par courriel à recouvrement-pm@etat.ge.ch ou par courrier adressé à:

Administration fiscale cantonale
Service du recouvrement
case postale 3937
1211 Genève 3

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la TEO ou le fait de devoir la payer, vous pouvez contester la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa réception.

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