Pour qui
Pour les personnes souhaitant obtenir un renseignement sur le détenteur d'une plaque immatriculée à Genève.
Par internet
Cliquez sur le bouton bleu ci-dessous "Je commande en ligne".
Par écrit
Versez CHF 10.- sur notre compte bancaire BCGE IBAN CH14 0078 8000 U330 9020 9 avec mention "R + M" puis joignez la preuve de votre versement à votre demande écrite.
Toute demande doit être écrite et motivée.
Par sms
Service réservé exclusivement aux :
- agences de sécurité
- sociétés de surveillance des parking
- régies immobilières
- assurances de protection juridique
- détectives privés
- gérants de station-service.
Frais de dossier unique pour enregistrement et traitement de la demande : CHF 100.-
Prix du renseignement : CHF 2.- par renseignement (coût d'un sms si le renseignement ne peut être fourni).
Remplissez le formulaire de demande d'accès à l'index-auto par SMS [attention : non valables pour les business lines car n'ont plus accès au service des sms surtaxés] et retournez-le à l'adresse vehicules@etat.ge.ch.
Demande de blocage de renseignement détenteur par sms
Si vous souhaitez demander la non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble de vos numéros de plaques d'immatriculation, vous devez remplis le formulaire de demande de blocage.
Conditions
La demande doit être motivée, en vue d'une procédure liée à véhicule muni de plaques GE.
Prix
CHF 10.-, non remboursable.