Energie - Contrôle de conformité
1. L'essentiel en bref
Les bâtiments existants ou en chantier doivent respecter les normes en vigueur et contribuer à atteindre les objectifs de la politique énergétique genevoise.
L'office cantonal de l’énergie (OCEN) procède à des contrôles qui ont pour but de:
- mettre les bâtiments en conformité avec la loi
- guider les propriétaires de bâtiments et les professionnels vers une utilisation plus efficace de l’énergie, par exemple en les conseillant sur les systèmes énergétiques.
Vous avez reçu un courrier à la suite d'un contrôle de l'OCEN. Ce courrier constate qu’une installation technique ou un bâtiment (existant ou en construction) dont vous avez la responsabilité est non conforme à la règlementation.
Chaque décision de l’OCEN peut faire l'objet d'un recours.
Amende administrative
En cas de non-respect de la loi, une amende allant de 100 à 60'000 francs peut être imposée.
De plus, des travaux d'office peuvent être réalisés aux frais de la personne concernée.
Nous contacter
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
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