Feuille d'avis officielle (FAO)
1. L'essentiel en bref
La Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) est disponible gratuitement en ligne.
Depuis le 1er janvier 2017, elle est entièrement numérique.
Que puis-je lire dans la FAO?
La Feuille d’avis officielle contient les actes officiels des autorités, ainsi que des avis administratifs et judiciaires.
La version PDF imprimable de l'avis fait foi.
On y trouve notamment les textes de lois adoptés par les autorités cantonales, les informations relatives au registre foncier, aux poursuites et faillites, aux autorisations et requêtes en autorisation, au pouvoir judiciaire et aux notaires.
Quels avis ne figurent pas dans la FAO
Avis du registre du commerce
Ils sont disponibles dans la Feuille officielle suisse du commerce www.shab.ch.
Avis relatifs aux marchés publics
Ils sont publiés sur simap.ch, plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics.
Avis de décès
Ils ne sont plus publiés dans la FAO suite à une modification du droit fédéral.
Quand paraît la FAO?
Les avis officiels sont publiés tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture de l'administration. Conformément au Règlement sur la FAO (RFAO), la date de parution électronique inscrite à côté des avis fait foi
Voir l'article 8 du Règlement sur la FAO (RFAO).
Demander la publication d'un avis ou un accès pour créer des avis officiels, législatifs, administratifs et judiciaires dans la FAO.
Faire paraître un avis dans la FAO
Où consulter les anciennes éditions?
Les éditions électroniques de la FAO depuis 2002 peuvent être consultées au service communication et information (SCI) de la chancellerie d'Etat. Pour toute demande, nous vous remercions de vous adresser au préalable au 022 327 90 88.
Les éditions imprimées de la FAO sont consultables jusqu'à la fin 2016 aux Archives d'Etat selon leur horaire d'ouverture.
La Bibliothèque de Genève dispose également d’une collection consultable.
Pourquoi une Feuille d'avis officielle?
Créée en 1753 comme vecteur de l'information officielle, la FAO a traversé les époques et les régimes et changé plusieurs fois au cours de ces dernières décennies de forme et de rythme de parution.
Base légale
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève(LFAO)
Contact
Service communication et information
Chancellerie d'Etat
T. +41 22 327 90 88
E-mail