Feuille d'avis officielle (FAO)

Pour qui

Les autorités du canton de Genève, institutions publiques, communes, notaires, organisateurs de loteries, associations, etc. qui veulent:

• diffuser des actes et avis officiels, législatifs, administratifs et judiciaires,
• informer le public.

Vous publiez jusqu'à 10 avis par année

Les contributeurs occasionnels effectuent, pour chaque avis, une demande de publication au service communication et information (SCI).

Prix

Les avis sont facturés 90 francs par publication, quelle que soit la longueur du texte.

Demander la publication d'un avis

Chaque demande adressée par e-mail doit impérativement contenir les informations suivantes:

• coordonnées exactes du contributeur (Nom, prénom, société, adresse, téléphone direct, e-mail et numéro du registre du commerce)
• texte exact de l’avis à publier, dans le corps de l’e-mail ou en pièce jointe, sous format Word
• date de publication souhaitée (jours ouvrables uniquement)

Une fois réceptionnée, la demande est traitée par le SCI en vue de la publication immédiate ou à  la date choisie. A noter que seules les demandes envoyées avant 16h au SCI pourront faire l’objet d’une publication le jour même. Toute demande adressée après 16h sera publiée le lendemain (jours ouvrables uniquement).

La publication de l’avis entraîne automatiquement le processus de facturation.

Vous publiez plus de 10 avis par année

Les contributeurs réguliers ont la possibilité de créer eux-mêmes des avis sur la plateforme FAO.

Prix

Les avis sont facturés 90 francs par publication, quelle que soit la longueur du texte.

Conditions

Pour pouvoir créer des avis directement sur la plateforme FAO, un compte e-démarches pour entreprises est nécessaire. 
Ouvrir un compte e-démarches pour entreprises

Demander un accès à la FAO pour créer des avis

Lorsque votre compte e-démarches pour entreprises est ouvert et activé, il faut envoyer par e-mail votre demande d'accès à la FAO pour créer des avis en précisant:

• dans l'objet, "Sollicitation pour contribuer dans l'interface FAO"
• les 6 chiffres de votre identifiant Entreprise
• les noms et coordonnées des personnes de contact de l'entité

Vous recevrez en retour un lien permettant de créer vos avis.