Feuille d'avis officielle (FAO)
2. Faire paraître un avis dans la FAO
Suivant le volume annuel d'avis que vous publiez, vous pourrez procéder de deux manières différentes.
Le contenu des avis publiés est placé sous l'entière responsabilité de son auteur.
Guide pour publier des avis dans la FAO
Si vous publiez entre un et neuf avis par année
Les contributeurs occasionnels effectuent, pour chaque avis, une demande de publication au service communication et information (SCI) par un simple e-mail.
Chaque demande adressée par e-mail doit impérativement contenir les informations suivantes:
- coordonnées exactes du contributeur (Nom, prénom, société, adresse, téléphone direct, e-mail et numéro du registre du commerce)
- texte exact de l’avis à publier, dans le corps de l’e-mail ou en pièce jointe, sous format word
- date de publication souhaitée (jours ouvrables uniquement)
La responsabilité du contenu d’un avis officiel appartient à son auteur, soit l’entité publique ou privée qui en souhaite la publication. Le SCI n’est pas autorisé à modifier ou réécrire le texte transmis.
Une fois réceptionnée, la demande est traitée par le SCI en vue de la publication immédiate ou à la date choisie. A noter que seules les demandes envoyées avant 16h au SCI pourront faire l’objet d’une publication le jour même. Toute demande adressée après 16h sera publiée le lendemain (jours ouvrables uniquement).
La publication de l’avis entraîne automatiquement le processus de facturation.
Si vous publiez 10 avis ou plus par année
Les contributeurs réguliers ont la possibilité d’utiliser le service des démarches en ligne de l’Etat de Genève via le site e-démarches.
Cette procédure vous permet d’acquérir un compte Etat de Genève «Entreprise», qui vous octroiera l’accès en ligne à votre propre interface FAO dans lequel vous pourrez rédiger et envoyer vos avis officiels.
Votre interface en ligne FAO est directement reliée au SCI, qui modère et coordonne la publication de tous les avis officiels. Lors de l’envoi de vos textes pour publication, vous avez la possibilité de laisser un commentaire à l’attention du modérateur de la FAO. Celui-ci est également joignable par téléphone au 022 327 90 88 ou par e-mail.