Consulter le registre foncier

1. L'essentiel en bref

Contenu du registre foncier

Le registre foncier donne l'état des droits sur les immeubles. Sont immatriculés comme immeubles au registre foncier : les biens-fonds, les droits distincts et permanents immatriculés au registre foncier, les mines et les parts de copropriété d'un immeuble.

Afin d'assurer la sécurité des transactions immobilières, le registre foncier est réputé exact et complet. Doté de la foi publique.

Enfin, pour prendre connaissance du contenu du registre foncier, censé être connu de tous, vous pouvez :

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Office du registre foncier (ORF)
Office du registre foncier (ORF)
Case postale 69
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 61 58
E-mail: registre.foncier@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
1 février 2023

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