Réduction de l'horaire de travail (RHT)

1. L'essentiel en bref

Le volume de travail de votre entreprise diminue temporairement ?

Dans ce cas de chômage partiel, vous pouvez demander des indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès du Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis.

Procédure de demande de RHT liée aux conséquences économiques de la pandémie

Toutes les autorisations de RHT seront octroyées :

  • sans délai de préavis jusqu'au 31 décembre 2022. Le Service juridique doit recevoir la demande au plus tard le 1er jour pour lequel la RHT est requise ;
  • pour une durée maximale de 6 mois mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. A l’issue de ces 6 mois, les entreprises souhaitant prolonger la RHT devront déposer un nouveau préavis réactualisé qui fera l’objet d’un nouvel examen ;
  • dès le mois d'octobre 2022, les autorisations seront à nouveau valables pour la durée ordinaire de 3 mois.

Procédure de demande de RHT sans lien avec la pandémie

Toutes les autorisations de RHT seront octroyées :

  • avec un délai de préavis de 10 jours. Le Service juridique doit recevoir la demande au plus tard 10 jours avant le début de la RHT ;
  • la durée de l'autorisation est de 3 mois au maximum.

Toutes les informations et formulaires à utiliser se trouvent sur IRHT COVID-19 (arbeit.swiss).

Si vous souhaitez nous faire parvenir votre demande par courriel, merci de bien vouloir nous envoyer le formulaire en un seul exemplaire à l'adresse rht@etat.ge.ch.

Sur le formulaire de préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir vos indemnités RHT. Vous avez aujourd'hui le choix entre les trois caisses suivantes : 

Si vous ne l'indiquez pas, l'autorité cantonale désignera par défaut l'une d'entre elles.

Pour toutes informations complémentaires, consultez le site travail.swiss.

Dernière mise à jour
5 avril 2022

Cette page vous a-t-elle aidé ?