1. L'essentiel en bref

Le volume de travail de votre entreprise diminue temporairement ?

Dans ce cas de chômage technique, vous pouvez demander des indemnités de réduction de l'horaire de travail (RHT) auprès du Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis.

Votre demande doit être transmise à l'autorité compétente 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT.
 

Comment faire une demande ?

Parmi les trois situations décrites plus bas, suivez le processus de demande qui s'applique à votre entreprise :
 

1. Vous n'avez pas de décision de RHT en cours et souhaitez obtenir la RHT avant le 31 août 2020

Votre demande doit être effectuée par e-mail à l'adresse rht@etat.ge.ch, au moyen du formulaire de préavis simplifié (choisir l'onglet "français"). 

Merci de nous envoyer uniquement le formulaire, en un seul exemplaire.

Sur le fomulaire de préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir vos indemnités RHT. Vous avez aujourd'hui le choix entre les trois caisses suivantes : 

Si vous ne l'indiquez pas, l'autorité cantonale désignera par défaut l'une d'entre elles.


2. Vous êtes au bénéfice d'une ou de plusieurs décisions de RHT pour une durée cumulée de plus de 3 mois au 31 août 2020. Votre droit s'arrêtera à cette date-là et vous devrez déposer une nouvelle demande

Votre demande devra être effectuée via le préavis en ligne qui sera disponible sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) travail.swiss dès la mi-août 2020, puis déposée sur ce même site accompagnée de tous les documents demandés, étant précisé que si votre demande est incomplète elle ne pourra pas être traitée. Elle devra être transmise - au moyen d'un nouveau formulaire - au plus tard le 22 août 2020 pour bénéficier d'une indemnisation sans interruption. A partir du 1er septembre 2020, le régime normal prévu pour l'octroi de cette indemnité s'appliquera à nouveau.
 

3. Vous êtes au bénéfice d'une décision RHT pour une durée de moins de 3 mois au 31 août 2020. Celle-ci ne sera valable que 3 mois au maximum, quelle que soit la durée initialement accordée et devra donc être renouvelée

Votre demande devra être effectuée via le préavis en ligne qui sera disponible sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) travail.swiss dès la mi-août 2020, puis déposée sur ce même site accompagnée de tous les documents demandés, étant précisé que si votre demande est incomplète elle ne pourra pas être traitée. A partir du 1er septembre 2020, le régime normal prévu pour l'octroi de cette indemnité s'appliquera à nouveau.
 

Des questions générales sur la RHT ?

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