1. L'essentiel en bref
Au sens de la loi sur le service de l'emploi et de la location de service, vous devez annoncer tout licenciement qui touche au moins 6 personnes durant un mois civil au Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Il vous aidera à respecter vos obligations légales, à trouver des solutions préventives, voire à vous éviter d'éventuels conflits avec les parties impliquées. Si les conditions du code des obligations sont réunies (art. 335d et suivants), vous devez au préalable consulter le personnel avant d'annoncer le licenciement collectif à l'OCE.
Vous souhaitez connaître toutes les obligations de l'employeur en cas de licenciement collectif ?
Vous souhaitez savoir comment éviter un licenciement collectif et quel est le rôle de l'OCE ?
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