Licenciement collectif

Pour qui

Pour les employeurs qui licencient au moins 6 personnes durant un mois civil.

Comment éviter un licenciement collectif ?

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) incite les offices de l'emploi cantonaux à mettre en place des mesures de prévention du chômage. La réduction de l'horaire de travail (RHT) en est un exemple. Cette mesure permet d'éviter de licencier du personnel lorsqu'une entreprise fait face à une baisse temporaire du carnet de commandes. Dans ce cas, la caisse de chômage choisie prendra en charge la durée du chômage technique pour permettre à l'entreprise de réduire momentanément sa production tout en gardant son personnel.

Rôle de l'OCE

A Genève, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) joue plusieurs rôles : 

1. L'OCE veille à ce que la procédure de consultation soit suivie. En cas de manquement, il peut le signaler par écrit à l'employeur, avec copie au personnel ou à ses représentants. Le personnel peut ensuite décider s'il entend intenter des démarches auprès du Tribunal des prud'hommes en se fondant sur le courrier de l'OCE.
2. L'OCE peut intervenir en tant que médiateur en cas de conflit rendant impossible la poursuite des négociations. Cela peut par exemple arriver lorsque le personnel estime qu'un document d'ouverture de consultation manque de clarté.
3. L'OCE renseigne les futures personnes licenciées sur les grands principes de l'assurance-chômage et l'inscription à l'OCE. Il peut aussi, si un nombre conséquent de personnes est concerné, organiser une séance d'information sur le lieu de travail. L'avantage de cette démarche est qu'elle permet à l'OCE de prendre les devants, de se préparer à aider ces futures chômeuses et futurs chômeurs avant même leur inscription.