3. Indemnités en cas de RHT : modalités
Pour qui
Les employeurs dont le volume de travail diminue temporairement et pour lesquels le Service juridique de l'OCE a émis un préavis favorable.
Modalités
Avance de l'indemnité par l'employeur et retenues salariales
En tant qu'employeur, vous :
- avancez l'indemnité et la versez à vos travailleuses et travailleurs le jour de paie habituel,
- continuez de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale. Vous êtes autorisé à déduire du salaire des travailleuses et travailleurs l'intégralité de la part qui est à leur charge, sauf convention contraire.
Le montant de l'indemnité couvre 80% du salaire pris en considération. Ce salaire s'élève au maximum à 12'350.- francs/mois.
Remboursement à l'employeur
A l'expiration de chaque période de décompte, la caisse de chômage que vous avez choisie vérifie le décompte et vous rembourse l'indemnité versée, en règle générale dans le délai d'un mois. En outre, elle vous accorde une bonification correspondant au montant de la part patronale des cotisations AVS, AI, APG, AC que vous devez verser pour les heures perdues à prendre en compte.
Lisez également ces brochures :
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les travailleurs à domicile