5. Transports des élèves

Le transport des élèves de l'enseignement spécialisé

Les élèves de l'enseignement spécialisé public sont transportés de leur domicile sur le canton de Genève à leur lieu de scolarisation, aller et retour, dans le respect des horaires de l'établissement fréquenté.

Pour bénéficier de ce transport, les deux conditions suivantes doivent être remplies:

  • le mineur fréquente une institution qu’il ne peut rejoindre à pied compte tenu de son éloignement du domicile (au-delà d'un rayon de 500 m.),
  • le mineur est:
    • âgé de moins de 10 ans ou,
    • âgé de plus de 10 ans, mais ne dispose pas de l’autonomie suffisante pour rejoindre dans des conditions raisonnables, par ses propres moyens, son lieu de scolarisation.
Gardes alternées

Les élèves dont les parents ont une garde alternée peuvent bénéficier d'un transport sur les deux lieux de vie, ceci pour autant qu'un planning précis soit communiqué pour toute la durée de l'année scolaire.

Transports individuels pour raisons médicales

Les élèves ne pouvant pas être transportés dans les transports collectifs pour des raisons médicales peuvent bénéficier d'un transport individuel pour autant que le PAI (Projet d'accueil Individualisé) pour l'accueil d'un-e enfant ayant des besoins de santé spécifiques le mentionne expressément.

Mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles peuvent être sollicitées par les parents, les responsables pédagogiques des dispositifs de l'enseignement spécialisé (RPDES) ou les directeurs de l’enseignement spécialisé et d’intégration (DESI). La situation de chaque élève est analysée individuellement en prenant en compte, notamment, la nature des répercussions du trouble, du handicap ou de la maladie. Les parents de l’élève sont associés à cette réflexion et, dans la mesure du possible, l’élève également.

 

 

Avez-vous un commentaire sur cette page?