Enseignement spécialisé
4. Transports des élèves
Les élèves de l'enseignement spécialisé public peuvent être transportés de leur domicile sur le canton de Genève à leur lieu de scolarisation, aller et retour, selon l'horaire de l'établissement fréquenté.
Pour bénéficier de ce transport, les deux conditions suivantes doivent être remplies:
- L'élève fréquente une école ou une classe qu’il ne peut pas rejoindre à pied compte tenu de son éloignement du domicile (au-delà d'un rayon de 500 m.),
- L'élève est:
- âgé de moins de 10 ans ou,
- âgé de plus de 10 ans, mais ne dispose pas de l’autonomie suffisante pour rejoindre dans des conditions raisonnables, par ses propres moyens, son lieu de scolarisation.
Individualisation des mesures et implication des parents
Des mesures exceptionnelles peuvent être sollicitées par les parents, les responsables pédagogiques des dispositifs de l'enseignement spécialisé (RPDES) ou les directeurs de l’enseignement spécialisé et d’intégration (DESI). La situation de chaque élève est analysée individuellement en prenant en compte, notamment, la nature des répercussions du trouble, du handicap ou de la maladie. Les parents de l’élève sont associés à cette réflexion et, dans la mesure du possible, l’élève également.
Gardes alternées
Les élèves dont les parents ont une garde alternée peuvent bénéficier d'un transport sur les deux lieux de vie, ceci pour autant qu'un planning précis soit communiqué pour toute la durée de l'année scolaire.
Transports individuels pour raisons médicales
Les élèves ne pouvant pas être transportés dans les transports collectifs pour des raisons médicales peuvent bénéficier d'un transport individuel pour autant que le PAI (Projet d'accueil Individualisé) pour l'accueil d'une ou d'un enfant ayant des besoins de santé spécifiques le mentionne expressément.
Formulaires d'autorisation d'accueil et de dépose
Afin d'y déterminer les conditions d'accueil et de dépose de votre enfant, notamment les personnes autorisées à l'accueillir, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, vous devez d'abord disposer d'un compte e-démarches auprès de l'Etat de Genève.
- Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous devez le créer.
- Si vous disposez d'un compte e-démarches, procédez à l'enregistrement de votre enfant :
Nous contacter
Pour les personnes ne pouvant pas souscrire à un compte e-démarches uniquement, vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche avec la ou le Responsable Pédagogique (RPDES) de la structure de l'OMP qui accueille votre enfant.