1. L'essentiel en bref

Si vous êtes citoyen suisse, vous pouvez, à votre demande, renoncer à tout lien d'allégeance envers la Suisse et être libéré de sa nationalité si:

  • vous résidez hors de Suisse;
  • vous possédez une nationalité étrangère ou avez la garantie d'en obtenir une.

Il existe par ailleurs d'autres cas de figure menant à une perte de la nationalité.

Comment procéder si vous souhaitez être libéré de  votre nationalité suisse?

Vous devez adresser une demande formelle auprès de la représentation suisse compétente de votre lieu de résidence.

Sous réserve de demandes spécifiques de la représentation suisse concernée, les pièces à produire sont les suivantes :

  • Certificat de famille original (si plusieurs mariages, faire parvenir tous les certificats originaux) ou Certificat individuel d'état civil délivré par l'officier d'état civil de la commune d'origine (pour célibataire, veuf et divorcé);
  • Photocopie du jugement de séparation ou de divorce (avec date exécutoire);
  • Livret de famille (si en votre possession: pour marié, divorcé avec enfant (s) compris dans la demande);
  • Acte d'origine du canton de Genève.

Tous les documents d'état civil doivent être des originaux et être établis depuis moins de 6 mois.

La libération est prononcée par l'autorité du canton d'origine. Le droit de cité cantonal et communal, de même que la nationalité suisse, se perdent lors de la notification de l'acte de libération.

Un émolument cantonal de CHF 200.- est perçu par le secteur naturalisations. Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.

Il n'y a pas d'émolument fédéral.

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