Qualité de l'air: règles applicables sur les chantiers

Les activités de chantier sont une source importante de poussières fines émises dans l'atmosphère. En effet, les moteurs des machines utilisées et les procédés de construction utilisés sur les chantiers, tels que l'entreposage ou le transbordement, les excavations, la pose de revêtement, les travaux de terrassement, de soudage des matériaux ou d'étanchéité du bitume, sont à l'origine d'émissions dans l'atmosphère de poussières et d'aérosols.

En 2009, afin de réduire ces émissions, les exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtre à particules ont été renforcées dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Les machines et les appareils faisant usage d'un moteur à combustion à allumage par compression d'une puissance supérieure à 18 kW ne peuvent être employés que s'ils sont équipés d'un système de filtre à particules conforme (seule exception : machines de moins de 37 kW fabriquées avant 2010).

Par ailleurs, la Confédération décrit dans une directive les règles applicables pour limiter les émissions.

Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) effectue à Genève des contrôles sur les chantiers afin de vérifier que les machines de chantier sont bien conformes aux normes mais aussi que les procédés utilisés sont propres à minimiser les émissions de polluants.

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Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants