Apiculture et abeilles

1. L'essentiel en bref

La pratique de l'apiculture n'est pas anodine et réclame, en sus d'une sérieuse formation avant de se lancer,  plusieurs démarches administratives.

En effet, l'abeille est, selon l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn; 455.1), un animal de rente.

Les animaux de rente sont les espèces détenues directement ou indirectement en vue de la production de denrées alimentaires ou pour fournir une autre prestation déterminée, ou qu'il est prévu d'utiliser à ces fins.

Il y a dès lors plusieurs obligations qui découlent de la détention d'abeilles pour la pratique de l'apiculture notamment l'annonce auprès du SCAV ou encore l'obligation de tenir un journal des colonies.

En ce qui concerne la formation, même si elle n'est pas obligatoire, il n'est pas conseillé de se lancer dans la pratique de l'apiculture sans savoir déjà comment installer une ruche ou sans être à même d'identifier un problème au sein d'une colonie.

Dans le cas où le miel produit serait destiné à être commercialisé,  le droit alimentaire s'applique. Nous vous invitons dès lors à vous référer à la page Internet du SCAV relative à la fabrication, l'importation ou la commercialisation des denrées alimentaires afin de connaître les exigences à respecter.

Dernière mise à jour
27 janvier 2023

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