Transparence et protection des données
1. L'essentiel en bref
Pour favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie publique, toute personne, physique ou morale, peut demander l'accès à des documents en possession des institutions publiques genevoises.
Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence tient le catalogue qui recense la liste des institutions publiques genevoises (réparties en 4 catégories distinctes : Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire / Etablissements et corporations de droit public cantonaux / Communes genevoises / Etablissements et corporations de droit public communaux et intercommunaux) et les fichiers comportant des données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez la fiche-info.
Avec cet outil, toute personne physique ou morale de droit privé peut connaître les noms et descriptions des fichiers contenant des données personnelles, ainsi que la personne à contacter (appelée Responsable LIPAD) pour obtenir toute information.
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