Vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou des produits assimilés
5. Comment obtenir une autorisation pour l'alcool et le tabac ?
Vous devez faire une demande séparée pour :
- les produits alcooliques
- le tabac
Si vous cessez la vente de tels produits, la procédure ci-dessous est la même.
Produits alcooliques
- Remplissez le formulaire prévu à cet effet accessible ci-dessous
- Réunissez toutes les pièces à fournir listées dans le formulaire
- Envoyez le formulaire et les pièces à fournir par courrier postal à la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Votre requête devra être adressée au minimum deux mois avant la vente des produits. Elle sera analysée par les autorités qui vous délivreront l'autorisation par écrit.
Tabac ou autres produits assimilés au tabac comme les cigarettes électroniques ou le cannabis légal
- Remplissez le formulaire prévu à cet effet accessible ci-dessous
- Réunissez toutes les pièces à fournir listées dans le formulaire
- Envoyez le formulaire et les pièces à fournir par courrier postal à la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Votre requête devra être adressée au minimum deux mois avant la vente des produits. Elle sera analysée par les autorités qui vous délivreront l'autorisation par écrit.
Renouvellement des demandes
Actuellement, les autorisations doivent être renouvelées tous les 4 ans. Lisez toutefois notre actualité sur le sujet Vente d'alcool et de tabac : plus besoin de renouveler les autorisations | ge.ch