PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques

Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 septembre 2024
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment obtenir une autorisation pour l'alcool et le tabac ?

Document

Formulaire O : Obtention de l'autorisation de vente d'alcool à l'emporter

Détail

Formulaire en vue de l'obtention de l'autorisation de vente à l'emporter de boissons alcooliques et formulaire pour annoncer la cessation de l'activité                                              

Annexe(s)

Formulaire O-1 : Annonce de cessation de l'activité de vente d'alcool à l'emporter
Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 septembre 2024
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment obtenir une autorisation pour l'alcool et le tabac ?