PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail

Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 septembre 2024
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment obtenir une autorisation pour l'alcool et le tabac ?

Document

Formulaire T : Autorisation de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac

Détail

Formulaire en vue de l'obtention d'une autorisation de vente au détail de tabac et formulaire d'annonce de la cessation de l'activité

Annexe(s)

Formulaire T-1 : Cessation de l'activité de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 septembre 2024
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment obtenir une autorisation pour l'alcool et le tabac ?