En vertu de la loi sur l'administration des communes (B 6 05), le canton exerce un mandat de surveillance des communes, en particulier en matière budgétaire et comptable.
Celui-ci s'effectue selon trois axes principaux: la légalité, le respect de l’équilibre budgétaire et le respect des dispositions comptables édictées par l'autorité de surveillance.
Depuis 2018, les communes sont soumises aux normes comptables MCH2.
Informations financières
Le canton publie les informations financières des communes suivantes, concernant les dernières années.
- budgets,
- comptes,
- fiscalité,
- statistiques et indicateurs
- données générales.
La mise à jour des données est effectuée tout au long de l’année, en fonction de la disponibilité des chiffres.
Avant 2018, les données financières des communes sont présentées selon le modèle comptable MCH1.
Informations financières
Le canton publie les informations financières des communes suivantes:
- budgets,
- comptes,
- fiscalité,
- statistiques
- données générales.
Indicateurs harmonisés des finances communales depuis 2002
Le canton publie, dans des brochures annuelles comprenant des cartes et graphiques, les indicateurs harmonisés des finances communales suivants:
1. Degré d'autofinancement
2. Capacité d'autofinancement
3. Quotité des intérêts nets
4. Quotité de la charge financière
5. Endettement/Fortune net(te)
6. Quotité d’investissement
7. Dette brute par rapport aux revenus
Brochures statistiques des finances communales depuis 2000
Le canton publie, dans des brochures annuelles depuis l'an 2000, les statistiques comparées des finances communales, prenant en compte les données suivantes:
- charges,
- revenus,
- dépenses et recettes (comptes),
par fonction ou par nature, en valeur absolue et en francs par habitants.
Les indicateurs harmonisés des communes genevoises ainsi qu’une copie du bulletin de la CACSFC (présentant les indicateurs pour les communes suisses) y figurent également.
Dernière mise à jour: 11 mars 2025