En vertu de la loi sur l'administration des communes (B 6 05), le canton exerce un mandat de surveillance des communes, en particulier en matière budgétaire et comptable.

Celui-ci s'effectue selon trois axes principaux: la légalité, le respect de l’équilibre budgétaire et le respect des dispositions comptables édictées par l'autorité de surveillance.

Informations financières

Le canton publie les informations financières des communes suivantes, concernant les dix dernières années:

  • budgets,
  • comptes,
  • fiscalité,
  • statistiques
  • données générales.

La mise à jour des données est effectuée tout au long de l’année, en fonction de la disponibilité des chiffres.

    Indicateurs harmonisés des finances communales depuis 2002

    Le canton publie, dans des brochures annuelles comprenant des cartes et graphiques, les indicateurs harmonisés des finances communales suivants:

    1. Degré d'autofinancement

    2. Capacité d'autofinancement

    3. Quotité des intérêts nets

    4. Quotité de la charge financière

    5. Endettement/Fortune net(te)

    6. Quotité d’investissement

    7. Dette brute par rapport aux revenus

    Brochures statistiques des finances communales depuis 2000

    Le canton publie, dans des brochures annuelles depuis l'an 2000, les statistiques comparées des finances communales, prenant en compte les données suivantes:

    • charges,
    • revenus,
    • dépenses et recettes (comptes),

    par fonction ou par nature, en valeur absolue et en francs par habitants.

    Les indicateurs harmonisés des communes genevoises ainsi qu’une copie du bulletin de la CACSFC (présentant les indicateurs pour les communes suisses) y figurent également.

     

     

     

     

     

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