Proposer un projet aux élèves, apprentis et apprenties

Interventions proposées par des organismes ou des intervenantes et intervenants indépendants externes dans le cadre scolaire public genevois 

Préambule : 
Le département de l'instruction publique, de la formation et la jeunesse (DIP) reçoit chaque année de très nombreux projets d'interventions qui peuvent prendre la forme d’activités pédagogiques, de visites-découvertes, d'actions de sensibilisation, d’ateliers ou de stages, provenant d'organismes ou d'intervenantes et d'intervenants indépendants externes (ci- après organismes).
Ces interventions ont pour but d'enrichir la formation et l'éducation des élèves, apprenties et apprentis genevois (ci-après élèves) dans des domaines aussi variés que la santé, la prévention de la violence et des discriminations, le climat scolaire, l'égalité, les arts et la culture, le sport, la durabilité, les sciences, la citoyenneté, ...
Elles sont une contribution précieuse à la formation et à la participation de la citoyenne et du citoyen de demain et doivent se concevoir, comme se dérouler, dans un cadre dont les principes et les conditions sont définies ci-dessous.

1. Objectifs d'une intervention
Les lois, les règlements et les directives du canton s'appliquent à chaque organisme dès qu'il intervient dans et pour l'école publique. Chaque intervention doit répondre à l’article 10 de la loi sur l’instruction publique (LIP) et s'ancrer dans les différents plans d'études. Elle ne doit pas se substituer à l'enseignement dispensé par les enseignantes et les enseignants et les partenaires externes privilégiés du DIP (organismes au bénéfice d'un contrat). 
Les objectifs de ces interventions sont notamment de : 
- faire découvrir la richesse et la diversité de notre canton et celles et ceux qui l'habitent, 
- présenter les organismes et institutions qui animent la vie économique, culturelle, sociale ou sportive. 
- privilégier la rencontre entre élèves et professionnels dans une perspective de formation des citoyennes et citoyens de demain. 
- enrichir la formation des élèves, ainsi que celle du corps enseignant par l'intervention de spécialistes d'un domaine spécifique.

Une intervention organisée par un organisme ou des personnes externes dans le cadre scolaire ne peut être proposée que par un organisme, respectivement une personne répondant aux exigences de base formulées dans la directive partenariat privé-public (chapitre 3), laquelle définit les conditions auxquelles le DIP (directions, offices, services) peut conclure des collaborations avec le secteur privé (personne physique ou morale) et recourir, dans certains cas, à un financement. 
L’organisme, respectivement la personne intervenante, doit être en principe installé dans le canton. 

2. Validation d'un projet d'intervention
Chaque projet d'intervention doit être dûment validé par le DIP que ce soit par une direction générale, un office, un service métier ou une direction d'établissement qui sont seuls habilités à décider de la pertinence d'une activité pour les élèves. 
Le DIP n’a aucune obligation d'accepter un projet d'intervention quelle qu'en soit la qualité.
Un projet d'intervention accepté par le DIP est fixé dans un périmètre défini : nombre d'activités, typologie, nombre d’écoles, années de scolarité. 
Une intervention ne peut pas être reconduite tacitement : une nouvelle autorisation doit être obtenue. 

3. Principes d'une intervention 
a.    Les interventions sont portées par des professionnelles et des professionnels, choisis pour leurs compétences et qualifications directement en lien avec l'intervention (formation, reconnaissance par les pairs, …) ou par des étudiantes ou étudiants encadrés par des professionnels.
b.    Elles s'adressent aux élèves de l'école publique et non à des jeunes dans un cadre privé. Dans ce sens elles sont construites au regard des plans d'études, ont une forte valeur ajoutée en terme pédagogique et s'adresse à un groupe d'apprenantes et apprenants dans un cadre scolaire.
c.    Elles s'insèrent dans les apprentissages et apportent une plus-value ainsi qu'un regard ou une action complémentaire à ce qui peut être proposé en interne par le corps enseignant, par des services métiers du DIP ou par ses partenaires externes privilégiés. 
d.    Elles sont singulières, pertinentes et menées selon les principes d'efficience, de proportionnalité et de durabilité. 
e.    L'école publique est un espace de formation et donc chaque intervention doit clairement répondre à un besoin réel et tisser des liens avec les objectifs de l'école publique. Elle doit s’inscrire dans une démarche pédagogique en collaboration avec l’enseignante ou l’enseignant. En ce sens, elle sera précédée par un temps de préparation et suivie d’un temps d’enseignement. Les interventions ont toujours lieu en présence d'une enseignante ou d'un enseignant. Si tel n'est pas le cas, un cadre contractuel précisant l'exception doit être formalisé.
f.    Les interventions doivent respecter les principes de neutralité politique et confessionnelle et de non-discrimination. Elles ne peuvent pas avoir de visée promotionnelle ou publicitaire. 
g.    Aucune intervention ne peut être réalisée dans un but lucratif ou commercial. Toute publicité adressée aux élèves est interdite.
h.    La récolte d'argent au bénéfice de tiers n'est pas autorisée sur le temps scolaire dans la scolarité obligatoire. Le règlement en la matière doit être appliqué (Rcollecte) pour toute collecte dans le secondaire II ou à l'externe de l'école. 
i.    Des récoltes d'objets usagés au bénéfice de tiers peuvent exceptionnellement être organisées sous la responsabilité de la direction d'école dans le cadre d'un projet d'établissement dûment validé par la direction.

4. Engagement de l'organisme
a.    Lorsqu'il conduit son activité, l'organisme s'engage à respecter les lois, les règlements ainsi que les règles d'usage de même que les chartes d'établissements et ne peut en aucun cas transmettre à l'extérieur des films, photos, vidéos, textes ou autres informations sans l'accord exprès de l'instance responsable du suivi de son projet.
b.    L'organisme s'engage à ne pas démultiplier les démarches au sein du DIP. Une fois que son projet d'intervention est soumis à une instance responsable, une personne référente sera désignée pour le suivi de son projet (direction d'établissement, direction générale, service, ...). L'organisme s'engage à ne pas déposer son projet auprès d'une autre instance au sein du DIP ou à contacter directement les écoles. Son contact - sauf modification qui lui est signifiée - reste cette personne référente.
c.    L'organisme s'engage à ne pas inviter d'autres personnes à participer au projet sans en avoir dûment demandé l'autorisation à l’instance qui a validé le projet.
d.    L'organisme respecte les dispositions du droit suisse, notamment en matière de droit du travail et des assurances sociales, en matière d’engagement de personnes venant de l’étranger
e.    L'organisme et toute personne mandatée par lui est soumis au devoir de réserve et de confidentialité.
f.    L'organisme et toute personne mandatée par lui s’abstient de manifester son appartenance religieuse ou politique par des signes extérieurs ostensibles (ou par des propos).
g.    L'organisme s’abstient de collecter des adresses électroniques et d’envoyer des mailings à large diffusion.
h.    Enfin, l'organisme fait un retour à la personne référente selon les modalités définies au moins une fois par année et lorsque son projet est terminé. 

5. Financements
L'arrêté du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ne permet plus de demander une contribution financière aux élèves de l'enseignement obligatoire pour participer à des activités sur temps scolaire. 

6. Promotion de l'intervention
a.    Dans la communication autour de l'intervention, l'organisme ou la personne intervenante ne peut pas faire référence aux élèves ou au DIP, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord de la personne responsable.
b.    L'information concernant l'intervention, les modalités d'inscriptions, etc. seront transmises par le DIP directement aux enseignantes ou aux enseignants, sauf exception discutées avec la personne de référence. 
c.    L'utilisation de photos ou de travaux d’élèves participant au projet et servant d'illustration de travail à l'intervenante ou l'intervenant doit se faire avec l'autorisation préalable des parents des élèves mineurs ou des élèves majeurs ainsi qu'avec la validation de la cellule communication du DIP en se référant au formulaire ad hoc. Aucune utilisation via les réseaux sociaux n'est tolérée.
d.    Les élèves ne sont pas des vecteurs de communication. De ce fait, l'utilisation d'images des élèves à des fins publicitaires ou mercantiles est proscrite (par exemple sur une campagne de publicité de l'organisme).
e.    La presse est bienvenue pour suivre une intervention. Toutefois cela ne peut se faire qu'avec l'accord préalable de la personne de référence et de la cellule communication du DIP.
f.    Mention du DIP : le canton n’accepte aucune création de logo, ni mention de service ou d'offices. Seules les armoiries et la mention République et canton de Genève sont acceptées (cf. Charte graphique du canton). 

7. Présence de publicité 
La directive sur les partenariats public-privé de l'Etat de Genève s'applique. Les points principaux sont rappelés ci-dessous.
a.    La distribution de matériel promotionnel – casquette, drapeau aux couleurs d'un organisme commercial ... – n'est pas acceptée. Seuls les dons en nature utilisables dans un enseignement ou nécessaires au projet peuvent être exceptionnellement offerts (crayons pour écrire ou dessiner, gourdes ou t-shirts d'équipe dans un cadre sportif, ...).
b.    Les documents à usage pédagogiques ne contiennent aucune publicité. Le logo de l'organisme en tant qu'éditeur du document est toutefois autorisé, il peut être accompagné des armoiries du canton, si le DIP est corédacteur.
c.    La présence de banderoles, de panneaux publicitaires ou autre accessoires avec un logo dans les lieux où se déroule une activité est tolérée.
d.    S'il est proposé de porter des t-shirts, des casquettes ou tout autre insigne, la présence d'une publicité n'est pas admissible dans le cas où l'activité se déroule sur le temps scolaire. Par contre, pour reconnaître une équipe/un groupe ou pour montrer la participation à un projet, une illustration liée au projet (conçue en tant que telle) et/ou la présence discrète de celui qui aurait payé l’activité ou le t-shirt est acceptée, pour autant que les armoiries du canton y figurent aussi.