Type de publication Lois et règlements Date de publication 17 septembre 2015 Auteur Conseil d'Etat (CE) Document Loi sur l’instruction publique (LIP) Détail Loi sur l’instruction publique (LIP) du 17 septembre 2015 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2016) Type de publication Lois et règlements Date de publication 17 septembre 2015 Auteur Conseil d'Etat (CE)
