Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse 9 janvier 2025 - Lois et règlements - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 4 septembre 2024 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) 4 septembre 2024 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences 19 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Règlement sur le MIPP (RMIPP) 29 mai 2024 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)