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Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail

18 mars 2020 Lois et règlements Corps de Police
CCT - Nettoyage Textiles - Historique

3 mars 2020 Lois et règlements OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Ramoneurs

3 mars 2020 Lois et règlements OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Nettoyage des textiles

3 mars 2020 Lois et règlements OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy - Historique

3 mars 2020 Lois et règlements OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy

3 mars 2020 Lois et règlements OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

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