Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), Art 16 Enseignes lumineuses et éclairage nocturne 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50 28 septembre 2022 - Lois et règlements - Direction Générale de la Santé
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 23 septembre 2022 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation 20 août 2021 - Lois et règlements - Corps de Police
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département des infrastructures (DI)