Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation 20 août 2021 - Lois et règlements - Corps de Police
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département des infrastructures (DI)
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021 3 juin 2021 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012) 6 mai 2021 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19) 15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse 2 novembre 2020 - Lois et règlements - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale