Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation- Lois et règlements - Corps de Police
- Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises- Lois et règlements - Département des infrastructures (DI)
- Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021- Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
- Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
- Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)- Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Conditions d'attribution du Fonds jeunesse- Lois et règlements - Service écoles et sport, art, citoyenneté
- Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale