Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail

18 mars 2020 Lois et règlements Corps de Police
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)

27 février 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

26 février 2020 Lois et règlements Conseil d'Etat (CE)
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020

16 janvier 2020 Lois et règlements Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence

15 janvier 2020 Lois et règlements Corps de Police
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)

4 novembre 2019 Lois et règlements Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés

24 octobre 2019 Lois et règlements Corps de Police

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