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Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021
3 juin 2021 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)
6 mai 2021 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)
15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse
2 novembre 2020 - Lois et règlements - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020
8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020
8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté relatif à la mise à ban temporaire d'une partie de l'Allondon et à l'interdiction temporaire de la pêche sur cette même partie
26 août 2020 - Lois et règlements - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)
27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)
27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)
27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

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