Aide pour encourager la participation des élèves et des jeunes

Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) favorise la création de projets entre l'école publique et la société civile. Dans cette perspective, il soutient des projets pour les élèves, en contribuant au financement d'actions novatrices qui sortent de l'activité ordinaire des établissements scolaires. Ces projets sont menés en fonction des besoins d'un ou plusieurs établissement·s, en collaboration avec un ou des partenaire·s externe·s.

Les projets visent à la création d'un environnement favorable à l'étude et au bon développement des élèves, en particulier dans l'un des domaines suivants:

• la promotion et le respect des droits humains;
• la promotion de la citoyenneté et la lutte contre les incivilités;
• la promotion du développement durable et d'attitudes responsables;
• la promotion de la culture et de la pratique artistique;
• la promotion du sport et de la pratique sportive;
• les échanges intercantonaux ou transfrontaliers au sein du Grand Genève.

Un projet peut concerner une ou plusieurs classes, un ou plusieurs établissements scolaires publics de l'enseignement obligatoire, du secondaire II ou du spécialisé. L'aide financière n'est cependant pas octroyée pour les journées à thèmes des établissements.

Le projet doit être construit conjointement entre l'école (enseignant·e·s, établissement ou service transversal métier) et un partenaire externe qui devient le requérant.

Comment déposer une requête?

1. Prendre connaissance des conditions et des critères d'octroi ci-dessous.
2. Préparer les documents nécessaires à joindre à votre demande :
   a)    présentation détaillée du projet précisant bien la plus-value pédagogique du projet
   b)    calendrier de réalisation du projet (même si estimatif)
   c)    budget prévisionnel
   d)    lettre de motivation (pas obligatoire) et, le cas échéant, le courrier du responsable DIP si activité sur inscription.
3. Remplir le formulaire en ligne

   Pour accéder à ce formulaire, vous devez avoir un compte e-démarches ge.ch. Si vous n'en avez pas encore un, vous devez le créer:
   Choisir l'inscription "SIMPLE", qui est immédiate. Pour cela, il vous suffit de ne pas compléter l'étape vous demandant votre n° AVS.
   Si vous optez pour une inscription "vérifiée", la saisie du formulaire Demande d'aide financière pour encourager la participation des élèves et des jeunes est tout de même possible avant de recevoir le courrier postal de vérification d'identité.
   Créer mon compte e-démarche

   Pour accéder à une demande sauvegardée ou à l'historique des demandes déposées,
   Accéder à votre espace 

Grâce au formulaire en ligne, aucun envoi d'un dossier papier n'est nécessaire. Un accusé de réception vous parviendra dans les 15 jours au plus tard (selon la demande, il est possible que des compléments vous soient alors demandés).

Les prochains délais sont (attention nouvelles dates) : 

Délai de dépôt	Date de séance
09.02.2024	07.03.2024
17.04.2024	23.05.2024
26.08.2024	19.09.2024
18.10.2024	14.11.2024

 

Conditions et critères

Le projet doit répondre au minimum aux critères suivants :

• Elèves participant.e.s: le projet présenté implique les élèves en tant qu'actrices ou acteurs dans la construction même du projet et non pas uniquement en tant que spectatrices ou spectateurs.
• Cohérence: les actions proposées sont en cohérence avec un projet d'établissement et son contexte. Ces aspects sont développés dans le dossier du projet.
• Partenariat: le projet est présenté par un partenaire externe mais doit être imaginé et co-construit en collaboration avec une ou des direction·s d'établissement·s, d'un enseignant.e ou groupe d'enseignant.e.s, d'un.e responsable de domaine transversal ou de service. Si la participation des établissements se fait sur inscription, le ou la responsable de domaine transversal du DIP ou du service atteste par un courrier/courriel de la qualité du projet, précise les termes de la collaboration et des responsabilités notamment pour les inscriptions ou d’éventuels financements complémentaires. Ce courrier/courriel est joint à la demande.
• Lieu de réalisation du projet: le projet soutenu est mis en œuvre soit au sein d’un ou des établissement·s scolaire·s, soit dans des locaux mis à disposition par les partenaires externes, situés dans le canton de Genève ou le Grand Genève. Un projet nécessitant un déplacement hors du territoire du Grand Genève n’est pas pris en considération.
• Non rétroactivité: l’aide financière n’est pas octroyée de manière rétroactive. Le projet doit donc se dérouler ultérieurement à la date de la séance de la commission consultative statuant sur le projet (soit environ un mois après les dates de dépôt).
• Financement complémentaire: l’aide financière apportée par le biais de Vivre ensemble - DIP est complémentaire à d'autres sources de financement qui doivent figurer dans le budget du projet. Elle n’a pas pour but de soutenir le fonctionnement d’une structure.
• Récurrence de l’aide financière: en principe, un partenaire externe peut être soutenu au maximum 2 fois dans un laps de temps de 3 années civiles. La date de décision d'attribution de l'aide financière fait foi.
• Contrat de prestations: les actions déjà prévues dans le cadre de contrats de prestations avec l'Etat ne peuvent pas être soutenues par Vivre ensemble - DIP. Les bénéficiaires de contrats de prestations peuvent cependant présenter des projets ponctuels hors cadre contractuel et hors programmation annuelle.
• Achat de prestations: le projet ne peut pas relever d'un achat de prestations proposées par une entité tierce par exemple : stages pro forma, conférence, intervention d'un professionnel, spectacle déjà créé, etc.

Précisions sur le bénéficiaire de l'aide financière du projet:

Le ou la bénéficiaire peut être une personne physique (bénéficiant du statut d'indépendant) ou une personne morale (association, fondation) partenaire externe du projet.

Un établissement scolaire ne peut pas être le bénéficiaire de l'aide financière apportée par le DIP.

Selon la LIAF, la redistribution de l'aide financière est interdite. Dès lors, le bénéficiaire obtient un soutien pour son seul projet et ne peut pas déposer une requête au nom d'autres porteurs de projet.
Le ou la bénéficiaire a sa résidence légale dans le canton de Genève ou en Suisse.

Décision

La décision d'octroi ou non d'une l'aide financière relève du Conseil d'Etat et, par délégation, de la conseillère d'Etat chargée du DIP. Celle-ci prend en compte le préavis d'une commission réunissant des représentant·e·s:

• de l’enseignement obligatoire (DGEO);
• de l’enseignement de l’enseignement secondaire II (DGESII);
• de l'office médico-pédagogique;
• de la direction des finances (DIFIN);
• du service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC) qui préside la commission.

La décision est signifiée par un courrier qui précise les activités soutenues et les attentes du département vis-à-vis du bénéficiaire.

Evaluation

Après la réalisation du projet, le bénéficiaire transmet au département les comptes finaux du projet réalisé et un rapport de réalisation.

Le DIP examine les éléments et reprend contact avec le porteur de projet, s'il y a des questions ou des éléments non réalisés du projet.

Les comptes doivent clairement mentionner le montant du soutien du DIP (dans les comptes ou les annexes).

Pour toute question :

Service écoles et sport, art, citoyenneté
Quai du Rhône 12
1205 Genève
T. 022 546 66 60
Email: sesac@etat.ge.ch