1. L'essentiel en bref

Si vous êtes fonctionnaire international ou membre du personnel d'une représentation étrangère située dans le canton de Genève:

  • vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales de vos revenus, et
  • vous êtes soumis aux autres impôts en fonction de votre statut.

L'impôt sur vos revenus

En fonction de votre situation, des particularités fiscales s'appliquent. Elles dépendent de l'organisation qui vous emploie, de votre nationalité et de votre lieu de domicile.

Vous pouvez également faire valoir des déductions dans les limites légales, par exemple sur vos primes d'assurance maladie ou vos frais médicaux.

Les exonérations sont régies par:

  • les dispositions des accords de siège ou de nature fiscale conclus entre le Conseil fédéral et les organisations concernées;
  • les dispositions applicables par analogie aux missions et délégations permanentes établies à Genève, de la Convention de Vienne du 18 avril 1861 sur les relations diplomatiques, de  la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et de la Convention de New York du 8 décembre 1969 sur les Missions spéciales.

Vos autres impôts

Vous êtes soumis aux autres impôts en vigueur, par exemple l'impôt sur la fortune si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier.

Votre conjoint est imposé selon les règles ordinaires si:

  • il possède un permis B ou C, ou
  • il possède un permis Ci reçu en échange de la carte de légitimation du DFAE.

Vous trouverez également des informations utiles sur le site de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

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