Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive

1. L'essentiel en bref

Tout abattage, élagage d'arbre (fruitier compris) ou défrichage de haie vive nécessite une autorisation demandée à l'autorité sous la forme d'une « requête en abattage et élagage d'arbre(s) ».

La taille de haie et autres plantations de jardin n'est pas soumise à autorisation

Requête en abattage et élagage d'arbre(s) ou défrichage de haie vive

Pour demander une autorisation d'abattage d'arbres, qu'elle soit ou non liée à un projet de construction, ou pour l'élagage d'un arbre ou d'une haie vive, le requérant doit soumettre un dossier, soit :

  • Transmis directement en ligne

    Cette option est disponible pour une demande d'abattage et d'élagage d'arbre ou défrichage de haie vive non liée à un projet de construction, par le biais de l'Interface e-démarches Arbres.

    Afin d'offrir au public des démarches administratives simplifiées et performantes, un formulaire en ligne est à votre disposition pour effectuer votre requête. En privilégiant cette façon de procéder, vous bénéficiez d'un meilleur accès au contenu de votre dossier et contribuez à assurer un suivi détaillé de l'évolution du patrimoine arboré genevois.

  • Transmis au format papier
    Si la solution en ligne n'est pas disponible pour la procédure concernée ou si le requérant ne dispose pas des équipements informatiques requis, utiliser le formulaire papier M03 d'abattage et élagage d'arbre.

Dans tous les cas, le dossier doit inclure des justificatifs qui varient selon la procédure administrative:

Obligation de compenser

Toute autorisation d'abattage d’arbre, de haie vive ou de boqueteau est, en principe, assortie d’une obligation de compenser la réduction du patrimoine arboré.

A savoir

  • Les autorisations sont valables deux ans
  • Les décisions d'abattage ou d'élagage peuvent être assorties de conditions
  • Les interventions sur les platanes doivent être effectuées par des entreprises habilitées
  • Le propriétaire n'a pas d'obligation de faire effectuer les travaux autorisés à l'égard du requérant mentionné dans la requête, sauf pour les décisions d'abattage d'arbre dangereux délivrées par le département.
  • Des émoluments sont dus même si les travaux ne sont pas effectués.

Contact

Permanence téléphonique pour les questions liées aux arbres T 022 388 55 23 du
lundi au vendredi 8h30-12h00.

 

Complément

Dernière mise à jour
13 août 2024

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