Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive

1. L'essentiel en bref

Tout abattage ou élagage d'arbre (fruitier compris) ou de haie vive nécessite une autorisation demandée à l'autorité sous la forme d'une « requête en abattage et élagage d'arbre(s) ».

La taille de haie et autres plantations de jardin n'est pas soumise à autorisation

Requête en abattage et élagage d'arbre(s) ou de haie vive

Pour demander une autorisation d'abattage d'arbres, qu'elle soit ou non liée à un projet de construction, ou pour l'élagage d'un arbre ou d'une haie vive, le requérant doit remplir et transmettre un dossier, soit :

  • Transmis directement en ligne

    Cette option est disponible pour une demande d'abattage et d'élagage d'arbre ou de haie vive non liée à un projet de construction, par le biais de l'Interface e-démarches Arbres.

    Afin d'offrir au public des démarches administratives simplifiées et performantes, un formulaire en ligne est à votre disposition pour effectuer votre requête. En privilégiant cette façon de procéder, vous bénéficiez d'un meilleur accès au contenu de votre dossier et contribuez à assurer un suivi détaillé de l'évolution du patrimoine arboré genevois.

  • Si le requérant ne dispose pas des équipements informatiques requis, utilisez le formulaire papier M03 d'abattage et élagage d'arbre.

Dans tous les cas, le dossier doit inclure des justificatifs qui varient selon les différents cas de figure, en fonction de la procédure administrative requise  :

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Obligation de compenser

Tout abattage d’arbre, de haie vive ou de boqueteau est soumis à une autorisation qui, en principe, est assortie d’une obligation de compenser la réduction du patrimoine arboré.

A savoir

  • Des conditions peuvent être mises aux décisions d'abattage ou d'élagage.
  • Les interventions sur les platanes doivent être effectuées par des entreprises habilitées.
  • Le propriétaire n'est pas en devoir de faire effectuer les travaux autorisés par le requérant mentionné dans la requête, sauf pour les décisions d'abattage d'arbre dangereux délivré par le département.
  • Des émoluments sont dus même si les travaux ne sont pas effectués.
  • Les autorisations sont valables deux ans.

Contact

Permanence téléphonique pour les questions liées aux arbres
T 022 388 55 23
lundi, mardi 8h30-12h et 13h30-17h
mercredi, jeudi, vendredi 8h30-12h

 

Complément

Dernière modification
26 novembre 2020
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