Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive
4. Elagage d’arbre et de haie vive
L'élagage d'arbre ou de haie vive nécessite une autorisation délivrée par l'office cantonal de l'agriculture de la nature.
- Une haie vive est un massif végétal présentant un intérêt paysager et biologique, d'une longueur de 10 mètres au moins, composé majoritairement d'arbustes indigènes.
- Élaguer un arbre modifie sa structure au moyen de coupes importantes et exceptionnelles.
- Tailler consiste à réduire légèrement le volume d'un arbre ou d'une haie mais ne modifie pas sa structure.
Pour qui
Le propriétaire de la parcelle ou son mandataire peut soumettre la demande d'autorisation d'élagage.
Conditions
Toute intervention sur un arbre doit être conduite avec respect, en tenant compte de sa morphologie, de sa physiologie, de sa biologie et de son environnement. Consulter la directive dédiée pour obtenir des précisions techniques utiles.
Attention: Intervention sur les platanes
Toute intervention sur un platane doit se conformer à la directive relative au chancre coloré du platane.
- Les platanes peuvent être victimes d'un champignon, le chancre coloré, qui les menace et se propage aussi lors des tailles
- Des mesures de protection doivent être strictement respectées pour éviter de disséminer ce champignon et contaminer d'autres arbres
- Tout travail exécuté sur un platane ou à proximité doit être effectuée sous la responsabilité d'une personne ayant suivi la formation "chancre coloré" du Canton de Genève.
Pièces à joindre
- Plan de situation des arbres sur la parcelle: remplir le module cartographique dans e-démarches Arbres. Dans le cas d'une demande par courrier ou e-mail: plan de situation (plan cadastral sur lequel les arbres sont dessinés)
- Documentation photographique de la végétation (M06).
Traitement de votre demande
La procédure dure environ 2-3 semaines
- Les arbres concernés peuvent être examinés sur place par l'autorité
- Ni la demande ni la décision ne sont publiées dans la FAO
Prix
Des émoluments sont perçus et s'échelonne entre 150 et 1000 CHF (RCVA art. 21). Ils sont dus même si les travaux ne sont pas effectués.
Les documents sont transmis par e-démarches Arbres.
Pour une demande par e-mail ou courrier, utiliser le formulaire M03 de demande d'abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive à envoyer à l'OCAN.
Nous contacter
Permanence téléphonique T 022 388 55 23 du lundi au vendredi 8h30-12h00.
Rue des Battoirs 7
1205 Genève
Suisse