Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive

Lorsqu'une autorisation d'abattage d’arbre, de haie vive ou de boqueteau est délivrée, une compensation des arbres supprimés est obligatoire, sauf exception.

Les modalités de compensation sont précisées dans la décision pour chaque dossier. Ne pas respecter ces exigences entraîne des sanctions.

Dans le cas d'une construction: une valeur de remplacement de l'arbre s'applique

1. Le plan d’aménagement paysager (PAP) soumis par le requérant indique les arbres qu'il est prévu d'abattre et ceux à conserver ainsi que les espaces dévolus à la végétation.
   Il doit comporter une évaluation chiffrée de la valeur des arbres à supprimer afin qu'ils soient compensés.
2. L'autorité indique le montant retenu dans l'autorisation de construire.
3. Le requérant doit ensuite soumettre un projet chiffré de replantation pour approbation à l'autorité au minimum 30 jours avant l'ouverture du chantier.
4. La compensation s'effectue en principe en replantant sur le site, l'équivalence de la valeur de remplacement. Si une replantation sur le site s'avère impossible, la valeur de remplacement doit être versée pour alimenter un fonds de compensation.

Dans les autres cas: remplacement de l'arbre 

La compensation s’effectue en principe en replantant sur place de nouveaux arbres selon le principe "un arbre planté pour un arbre abattu".

Exceptionnellement, une compensation n'est pas forcément exigé lorsque l'objectif de l'abattage est de mettre en valeur d’autres arbres ou d’entretenir un ensemble végétal.